Dossier FSDIE

Pour la demande de subvention et d'aides au financement des projets associatif au sein de l'Université de Picardie Jules Verne.

Section réservée aux associations étudiantes agréées à l'UPJV.

Pour être subventionnés, les projets doivent respecter l'ensemble des règles énoncées ci-dessous.

Chaque demande de subvention fera l’objet d’une étude de la part de la commission FSDIE, puis sera soumis au vote de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

Les projets devront respecter les quatre points suivants :

• La demande de subvention est possible jusqu’à 5000 € 1 2
• Les demandes ne doivent pas dépasser 80% du coût total du projet 3
• Le compte-rendu des projets à fournir dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation, sous peine de refus systématique des prochaines demandes de subvention de la part de l’association
• La date de réalisation des projets doit avoir lieu après la date de validation de la CFVU

1) A titre exceptionnel, des demandes de financement comprises entre 5000 € et 20 000€, peuvent être accordées par le CA de l'UPJV. Celui-ci donne délégation de pouvoir au Président pour statuer après instruction de la DVEC (délibération du CA du 14/10/2021)

2) Le CA de l'UPJV peut accorder des demandes de financements de plus de 20 000€. Une convention devra être établie au préalable.

3) A titre exceptionnel, des demandes de financements de plus de 80% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et/ ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC dans le cadre des Journées d’Accueil des Etudiants.

A noter : Le financement d’un projet n’ouvre pas de droit automatique à un financement l’année suivante.

• Les projets tutorés ou notés
• Les frais de fonctionnement d’une association, à l’exception des projets de location de moyens de stockage, justifiés et proportionnés au matériel détenu par l’association étudiante
• Les frais de représentation d’organisation
• La promotion des formations ou des remises de diplômes
• Les voyages et sorties sans un déroulé précis du séjour montrant les aspects culturels et / ou pédagogiques
• Les participations à des raids (4L Trophy, spi dauphiné, europ raid …) devront être motivées par des aspects culturels, pédagogiques, humanitaires ou liés à la transition écologique
• Les projets ne respectant pas la réglementation en vigueur, les principes de laïcité, de pluralisme et des droits de l’Homme mais également marqués par une volonté de prosélytisme
• Les projets déjà achevés à la date limite de dépôt du dossier (sauf exceptions dûment justifiées à la commission FSDIE)
• Le FSDIE, sur sa part CVEC, ne peut pas financer des projets élaborés dans le cadre des formations académiques, ni des projets étudiants individuels. Il ne peut pas financer des projets, même associatifs, inscrits dans le cadre de la formation, initiés par l'équipe pédagogique et n'ayant qu'une vocation pédagogique.

• Les subventions seront versées uniquement pour des projets / initiatives étudiantes portés par des associations étudiantes agréées à l’UPJV
• Projets festifs : Les projets de soirées étudiantes et d'événements festifs peuvent recevoir des financements, y compris du FSDIE, dès lors qu'ils sont associatifs et qu'ils intègrent des mesures respectueuses de l'ordre public, de la santé et de la sécurité des étudiants. Il sera nécessaire que ces mesures comprennent des mesures de prévention des risques et d'éco-responsabilité

La commission du FSDIE examinera les projets des associations étudiantes détenant un agrément à jour.

Celle-ci pourra se réunir autant de fois que nécessaire et au minimum trois fois dans l’année universitaire.

Comme suite à un appel à projets, à l’examen des dossiers et à la présentation orale de ces derniers par les associations étudiantes, la commission proposera d’allouer une subvention qui sera soumise à la CFVU.

Les dossiers devront parvenir à la DVEC au plus tard trois semaines avant la commission FSDIE.

Un pré- examen des dossiers sera réalisé par la Direction de la Vie Etudiante et de Campus et la Maison des Associations d’Amiens Métropole (MAAM) afin de certifier l’équilibre du budget présenté et le respect des règles énoncées ci-dessus.

En cas de non-recevabilité, l’association sera informée par mail des raisons du refus et pourra représenter son dossier corrigé lors d’une commission ultérieure.

Les dossiers jugés non-recevables ne seront pas présentés en commission.

Soumettre une demande et un dossier de projet

Consulter le calendrier des événements
de la vie associative étudiante

Calendrier des commissions FSDIE du second semestre :

Date limite de dépôt	Commission FSDIE
dimanche 21 janvier 2024	mardi 6 février 2024
dimanche 24 mars 2024	mardi 9 avril 2024
dimanche 5 mai 2024	mardi 21 mai 2024
Spécial JAE et projet de rentrée : dimanche 9 juin 2024	Spécial JAE et projet de rentrée : mardi 25 juin 2024

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10, rue des  Français libres
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