Présentation
Objectifs
La mention « Droit de la santé » a pour finalité générale d'assurer aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d'une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit de la santé et du droit médical.
Cette mention a pour ambition de donner une formation globale sur les principales activités du secteur de la santé. C'est pourquoi les enseignements portent non seulement sur les règles applicables aux activités de santé, mais aussi sur la réglementation des services et des acteurs de la santé publique.
Compétences
A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en pratique
connaissances générales et spécialisés en droit de la santé, qu'elles relèvent du droit
public ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherche
documentaire et de l'exposé écrit ou oral.
Conditions d'accès
Licence Droit ou équivalent (sélection à l'entrée du M1)
Organisation
Organisation
Le diplôme obéit à une spécialisation progressive. Il est à dominante généraliste au 1er semestre de la première année de master puis à partir du 2ème semestre et en 2ème année il devient très spécialisé.
Période de formation
Selon calendrier voté en CFVU
Contrôle des connaissances
Contrôle continu et/ou examens terminaux.
Programme
Programmes
Formation continue
Et après ?
Poursuite d'études
doctorat
Débouchés professionnels
- Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé, de l'ONIAM, des
CRCI et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des
accidents du travail,
- Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès d'assurances, de mutuelles
et d'associations,
- Chargé de mission en agence régionale d'hospitalisation
- Avocat spécialiste en droit de la santé,
- Préparation au concours) de directeur et directeur-adjoint d'hôpital, de directeur d'établissement
sanitaire, social et médico-social (DESSMS), que ce soit dans des maisons
de retraite publiques, des établissements publics pour personnes handicapées ou inadaptées,
des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; d'attaché d'administration
hospitalière (AAH) ou d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS),
- Juriste généraliste d'un établissement de santé privé ou d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD),
- Préparation au concours des métiers de dirigeants de la protection sociale de l'Ecole
Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S),
- Formateur en droit de la santé
Le 28/03/2025