Présentation
Objectifs
Fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ou des tribunaux (pénal, civil et administratif).
Compétences
Responsabilité médicale et dommage corporel / droit médical
Autres informations (FI)
Candidature sur e-candidat
Pour toute question relative à la formation, veuillez contacter : @email
Organisation
Organisation
Les cours ont lieu hors période de vacances scolaires toutes zones confondues. La présence ou la connexion aux cours est obligatoire.
Cours facultatifs en distanciel :
- Révision des bases du droit (novembre).
- Nomenclature Dintilhac et postes de préjudice (décembre).
Réunion d’information par Zoom :
- DIU et EPIONE (décembre).
2 jours de cours en distanciel (décembre) :
- Statut, responsabilité et régime fiscal/social de l'expert.
- Secret professionnel en expertise.
Séminaires à Bordeaux (janvier) :
- Droit médical, en présentiel à Bordeaux.
3 jours de cours en distanciel (février) :
- Expertises médicales en responsabilité et pénales.
- Étudier les expertises proposées sur EPIONE.
Cours en présentiel à Bordeaux (mars) :
- Présentation de l’assistance à expertise.
3 jours de cours en distanciel :
- Expertises en infection nosocomiale et CCI.
5 jours de cours en présentiel à Amiens (mai) :
- Expertises par spécialité, responsabilité ordinale, rôle des avocats, dispositifs médicaux.
Contrôle des connaissances
Assiduité + épreuves écrites (pas de mémoire)
Les étudiants choisissent leur lieu de passage entre les deux villes Amiens et Bordeaux.
- une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures.
- une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertises en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 45 (notée sur 20)
Pour être admis, la moyenne à chaque épreuve écrite est requise. Les deux notes ne se compensent pas l’une l’autre.
Programme
Programmes
Le 21/05/2025