UFR de Droit et de Science Politique

Master Droit du patrimoine - Expertise foncière

Présentation

Objectifs

Le Master Droit du patrimoine résulte d'un triple partenariat, associant l'Université de Picardie Jules Verne, l'Institut des Hautes Études En Droit rural et Économie Agricole (IHEDREA), et la Confédération des Experts Fonciers (CEF). Il forme des spécialistes des problématiques juridiques et techniques du foncier agricole et urbain. La structuration en alternance de la formation permet à l'étudiant d'acquérir les fondamentaux de l'expertise agricole et immobilière à travers l'enseignement des outils juridiques, techniques et économiques de l'expert et une immersion professionnelle dans le secteur du foncier.

Le Master prépare ainsi les étudiants aux métiers de l'expertise agricole et foncière, qu'ils soient exercés en profession libérale ou comme employés de structures publiques ou privées.

Compétences

Maîtriser les notions et outils des matières fondamentales de droit privé et de droit public qu'implique l'évaluation du foncier (droit patrimonial de la famille, expropriation, fiscalité immobilière, etc) et des matières juridiques plus spécifiques (droit des sociétés agricoles, statut du fermage, conflits de voisinage) ainsi que les techniques essentielles du foncier (production animale et végétale & agronomie, technique du bâtiment) mises en œuvre dans la profession.

Grâce à des enseignements à la fois théoriques et pratiques, aux sorties de terrain (expertises rurale et urbaines), et aux modalités d'évaluation de son immersion professionnelle (soutenance orale d'un rapport écrit de sa mission en entreprise) l'étudiant est apte à ;

  • Évaluer les incidences patrimoniales des règles juridiques applicables au patrimoine foncier
  • Analyser une situation patrimoniale foncière, synthétiser les résultats de cette analyse, les communiquer
  • S'exprimer de manière soutenue à l'écrit comme à l'oral, et en anglais si besoin

Organisation

Organisation

Le Master Droit du patrimoine est construit sur une première année empruntant les enseignements fondamentaux intéressant le patrimoine, notamment foncier, dans les deux grandes mentions de droit privé et de public.

Dans chacune des trois unités d'enseignements semestrielles, un cours est proposé en option afin de pouvoir adapter la formation au projet professionnel de l'étudiant. La totalité des enseignements est obligatoire en deuxième année.

En Master 1, la formation est suivie en présentiel à Amiens, à l'Université de Picardie Jules Verne.

En Master 2, la formation est suivie en présentiel, dans les locaux de l'école partenaire (IHEDREA), à Levallois-Perret, sur le rythme de l'alternance, 1 semaine de cours, 2 semaines en entreprise entre la fin du mois de septembre et celle du mois de mai.

Les étudiants ont ainsi la possibilité d'obtenir un contrat de professionnalisation qui leur ouvre la mission entreprise donnant lieu au rapport et à la soutenance.

Volume horaire : 1 056 h au total, 120 crédits ECTS

Période de formation

Selon calendrier voté en CFVU

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

Responsable(s) pédagogique(s)
Delphine Cocteau-Senn

Programme

Programmes
SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE Volume horaire CM TD TP ECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12
Droit des assurances 46 30 16 6
Régimes matrimoniaux 46 30 16 6
UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12
Choix enseignement complémentaire 0
Contentieux administratif 30 30 4
Contrats civils 30 30 4
Droit des entreprises en difficultés 30 30 4
Droit des marques et des brevets 30 30 4
Droit de l'environnement 24 24 4
Droit de l'urbanisme 24 24 4
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES 6
Comptabilité 30 30 3
Anglais appliqué 10 10 3
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1 0
SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE Volume horaire CM TD TP ECTS
UE4 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12
Contentieux des baux 46 30 16 6
Droit des successions et des libéralités 46 30 16 6
UE5 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9
Choix enseignement complémentaire 0
Contrats commerciaux 30 30 3
Procédures civiles d'exécution 30 30 3
Droit rural et contentieux rural 30 30 3
Droit fiscal des affaires 30 30 3
UE6 COMPETENCES TRANSVERVALES 9
Anglais appliqué 10 10 3
Méthodologie du rapport de stage 2 2 0
Stage ou mémoire 6
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2 0
VET MIROIR MASTER 2 EXPERT FONCIER Volume horaire CM TD TP ECTS
UE1 FONDAMENTAUX JURIDIQUES 18
1.1 FORMATION GENERALE EN DROIT DU PATRIMOINE 0
Constitution et gestion du patrimoine 32 32 4
Droit des biens approfondis 16 16 0
Droit des contrats du foncier 16 16 0
Droi du patrimoine familiale 4
Patrimoine matrimonial 20 20 0
Patrimoine successoral 20 20 0
1.2 FORMATION SPECIALE EN DROIT AGRAIRE ET IMMOBILIER 0
Droit et fiscalité de l'immobilier 20 20 3
Droit rural approfondi 20 20 4
Droit et procédures collectives des entreprises agricoles 20 20 3
UE2 SPECIALISATION 18
2.2 ENVIRONNEMENT PUBLIC DU FONCIER 0
Droit de l'expropriation 16 16 2
Droit de l'environnement 24 24 3
Droit de l'urbanisme 24 24 3
2.1 INDEMNISATION DU FONCIER 0
Assurance de dommage 5
Droit général des assurances de dommages 20 20 0
TD Expertises et assurances (Etudes de cas) 12 12 0
Conflits privés 5
Resonsabilité civile approfondie 20 20 0
Règlement des conflits de voisinage 12 12 0
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES 15
3.2 L'ACTIVITE D'EXPERTISE 0
TD Analyse comptable et financière 20 20 3
Profession d'expert 6 6 1
TD Pratique de l'expertise 6
Etudes de cas en sorties sur le terrain 18 18 0
Forme et méthode de l'expertise 30 30 0
3.3 COMMUNICATION 0
TD Anglais technique 10 10 2
3.1 VALORISATION TECHNIQUE DU FONCIER 0
Techniques du bâtiment 18 18 1
Techniques du foncier agricole 0
Productions animales et végétales 18 18 1
Sciences agonomiques 18 18 1
UE4 PROFESSIONNALISATION 9
4.2 ACCOMPAGNEMENT PARCOURS PROFESSIONNEL 0
Pratique des outils de la communication écrite et orale 10 10 1
4.2 CONCEPTION, ELABORATION ET ANIMATION DE LA JOURNEE 0
Conférence, journée de formation, ... 0
4.1 EXPERIENCE EN ENTREPRISE 0
Contrat d'apprentissage et rapport 8
Contrat de professionnalisation et rapport 8
Stage et rapport 8
BONUS MASTER 2 0

Formation continue

A savoir
Niveau d'entrée:
Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)
Niveau de sortie:
Niveau I (supérieur à la maîtrise)
Références et certifications
Identifiant RNCP:
34085
Codes ROME:
K1901 - Aide et médiation judiciaire
K1902 - Collaboration juridique
K1903 - Défense et conseil juridique
Codes FORMACODE:
13274 - Droit privé
13266 - Droit judiciaire privé
Codes NSF:
345 - Application des droits et statut des personnes
Contacts Formation Continue
SFCU

10 rue Frédéric Petit
80048 Amiens Cedex 1
France

Et après ?

Poursuite d'études

doctorat

Débouchés professionnels

Centré sur la profession réglementée d'expert agricole et foncier, le Master mène néanmoins aux métiers les plus variés : agent, consultant ou juriste immobilier, juriste d'assurances, chargé d'études foncières, responsable du développement foncier, chargé d'affaires agricole, conseiller en patrimoine, voire de formateur , chargé de missions auprès de différents cabinets d'experts fonciers agréés.

Depuis la création du Master, la plupart des collaborations effectuées durant le cursus ont débouché sur des offres d'emploi fermes.

Secteurs d'activités (visés par la formation)

Établissements publics (tels que Eaux de Paris, Caisse des dépôts et consignations), entreprises privées ou organisations professionnelles (ex. BNP Paribas Agrifrance Chambre d'agriculture du Vaucluse, SAFERs, Fédérations régionales ou départementales des Syndicats d'Exploitation Agricole, CERFrance, experts fonciers, agences immobilières, notaires, etc).