Les deux dernières années ont profondément bouleversé la vie politique française : dissolution de l’Assemblée nationale, majorité sénatoriale inédite face à une Assemblée fragmentée, isolement du Président de la République, et surtout, une succession exceptionnelle de quatre démissions gouvernementales entre 2024 et 2025.
Ces événements ont révélé une situation institutionnelle singulière : celle des gouvernements démissionnaires. C’est dans ce contexte que la Commission de la Jeune Recherche constitutionnelle consacre sa prochaine journée d’études à ce thème, afin d’en explorer les enjeux juridiques et politiques.
La réflexion s’organisera autour de deux grands axes :
- Axe 1 – La dimension organique : statut et légitimité des ministres démissionnaires, articulation entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire, et respect du principe de séparation des pouvoirs.
- Axe 2 – La dimension matérielle : définition et portée de « l’expédition des affaires courantes », ainsi que les limites de l’action gouvernementale en période de vacance à Matignon.
Cette journée a pour ambition d’apporter des éléments de compréhension et de débat sur la place et le rôle des gouvernements démissionnaires dans le fonctionnement des institutions de la Ve République.