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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle.

Quels sont les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage ?

Les catégories d’établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage sont définies à l’article L.6241-5 du code du travail. Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont identifiés au sein des listes régionales et de la liste nationale, visibles sur les sites internet des préfectures de région et du ministère de l’Éducation nationale et intégrées sur SOLTéA.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Dès 2023, plus aucune somme ne pourra être directement adressée aux établissements par les employeurs. Les subventions en nature aux centres de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel demeurent possibles mais ne sont pas gérées sur la plateforme. Le solde de la taxe d’apprentissage, au titre de l’année 2022, doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf et de la MSA le 5 ou le 15 mai 2023 (DSN d’avril).

SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Cette plateforme nationale, entrée unique pour tous les employeurs redevables, leur permet d’exprimer leurs souhaits de répartition vers des établissements, des composantes ou établissements secondaires ou des formations éligibles.

Le versement par chèque ne sera plus accepté par les établissements, tout doit se faire par le biais de la plateforme SOLTEA.

A partir du 25 mai 2023 vous pourrez vous connecter à la plateforme et rechercher des bénéficiaires par mots-clés, SIRET, zone géographique, niveau de formation...

Vous trouverez ci-dessous le lien direct vers la fiche établissement de l’UPJV :

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :

Direction des Partenariats et Projets Stratégiques : 03 22 82 72 70 – d2ps@u-picardie.fr

Ne pas modifier cette zone.

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