Développer nos formations

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute. Elle est composée de deux parts :

• 87% contribue au financement des formations en apprentissage
• 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Toutes les composantes (facultés / IUT / écoles) de l'Université de Picardie Jules Verne ainsi que sa Direction de l’information et l’orientation professionnelle sont habilités à percevoir ce solde.

• Unités de Formations et de Recherche (UFR)
• Instituts de l'UPJV
• INSPÉ / Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire, avant le 1er juin de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due (article R6241-20 du Code du Travail).

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

• Étape 1 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées
• Étape 2 : Identifiez le(s) établissement(s) destinataire(s) de votre taxe
• Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (virement, chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’UPJV), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi
• Un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) vous sera envoyé

Ne pas modifier cette zone.