Les principesL’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme de licence, précise la mise en place des contrats pédagogiques :
« Dans le cadre de son inscription pédagogique dans l'établissement, chaque étudiant conclut avec l'établissement un contrat pédagogique pour la réussite étudiante qui précise son parcours de formation et les mesures d'accompagnement destinées à favoriser sa réussite ».
Le contrat prend en compte le profil, le projet personnel, le projet professionnel ainsi que les contraintes particulières de l'étudiant, il précise l'ensemble des caractéristiques du parcours et, le cas échéant, ses modalités pédagogiques et les rythmes de formation.
Ce contrat se réalise sous la responsabilité du directeur des études qui élabore le contrat pédagogique pour la réussite étudiante et assure son suivi. Il va aussi l’adapter tout au long du parcours de formation, en tant que de besoin et en accord avec l'étudiant. Il est à noter que le directeur des études contribue aussi à l'évaluation des dispositifs d'accompagnement.
Les étudiants concernés
Le contrat concerne tous les étudiants de licence, avec la priorisation suivante pour les entretiens :
- Les étudiants identifiés comme « oui-si »
- Les étudiants non « oui-si » issus de filières de bac professionnel ou technologique ou de filières du baccalauréat général qui ne proposeraient pas les prérequis de la formation de licence
- Les étudiants suite à des tests de positionnement en fonction des résultats aux tests
- Les étudiants à leur demande qui sont concernés par les RSE
- Les autres étudiants qui en exprimeraient le besoin.
Les aménagements possiblesLe directeur des études peut être amené à proposer un ou plusieurs aménagements en fonction des besoins exprimés par l’étudiant et des possibilités de mise en place de ces dispositifs.
- Les régimes spécifiques d’études (RSE)
- Les aménagements « oui-si »
- Dispositifs de soutien des composantes
La période
Les entretiens doivent se faire avant et pendant les campagnes d’inscriptions pédagogiques (IP). Ces campagnes sont proposées annuellement ou par semestre dans des périodes spécifiques déterminées par la composante à l’intérieur de bornes votées par la CFVU.
Les modalités d’inscriptions se font en ligne, à la fin de la procédure, l’étudiant est en mesure d’éditer son contrat pédagogique (Fonctionnalité de base dans APOGEE).
ProcédureUne fois identifiés, les étudiants qui à l’issue de leur entretien avec le directeur des études bénéficient (ou non) d’un aménagement pourront finaliser leur inscription pédagogique.
Plus d’informations : auprès des composantes