Juridique et RGPD

La science ouverte exige une transparence totale et un respect de la réglementation. De ce fait, nous vous recommandons d’être extrêmement vigilant concernant la publication des données de recherche issues d’enquête ou de base de données.

De plus, il est important de protéger vos données de recherche. Un accès libre des données ne signifie pas que n’importe qui peut utiliser vos données pour en faire ce qu’il veut. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre direction de la recherche ou de votre service juridique afin de bénéficier de conseil en matière de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, pour des intérêts économiques (brevet..) ou dans l’intérêt de l’union européenne et des états, il est possible de bénéficier d’un embargo afin de ne pas diffuser des données transférables.

RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent des données personnelles. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…). Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Dans le cadre de vos projets de recherche, vous êtes amenés à collecter des données personnelles pour mener à bien votre étude.

Les données que vous allez recueillir doivent être en adéquation avec votre projet (pertinence des données collectées afin d’éviter les recherches sous-jacentes). Pour tout projet, il est important de réunir, utiliser, analyser des données en lien avec la problématique de recherche, afin d’obtenir des résultats transparents et valorisables.

Pour toutes interrogations, demandez de l’aide au délégué à la protection des données de votre établissement et consultez la documentation mise à votre disposition sur ce site.

Les points de vigilance

Certaines données ou certains types de traitements nécessitent une vigilance particulière.

  • Lorsque vous traitez certains types de données à risque :

Sont notamment concernées les données dites « sensibles » :

  • révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique ;
  • portant sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
  • relatives à l’appartenance syndicale ;
  • concernant la santé ou l’orientation sexuelle ;
  • génétiques ou biométriques.

Les données d’infraction ou de condamnation pénale font également l’objet de règles particulières.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre page spécifique et télécharger les différents documents de formation.