Espaces, régulations et recompositions à l’international
L’entrée par les échelles d’action publique et les articulations entre niveaux de régulation demeure un angle d’approche pertinent pour comprendre la nouvelle donne des rapports entre les États, les acteurs supra et infranationaux et les intervenants multiples issus de la sphère économique ou de la société civile. Deux orientations privilégiées regroupent les recherches relevant de ce troisième sous-axe. La première met l’accent majoritairement sur les interactions entre changements globaux, effets locaux et rapports évolutifs entre pouvoirs centraux et périphériques. La seconde s’intéresse davantage à l’ordre juridique supranational (européen, international) et à la façon dont il se transforme au contact de nouveaux enjeux.
Rapports global-local et centre-périphérie
Les recherches conduites autour de cette thématique poursuivent les interrogations menées de longue date au CURAPP sur les recompositions de l’État local et des pouvoirs territoriaux, dont les réformes permanentes depuis la décentralisation nécessitent un examen toujours renouvelé. Les chercheurs concernés placent au centre de leurs préoccupations les effets des restructurations engagées depuis une décennie par l’application de la RGPP et prolongées aujourd’hui par la fusion donnant naissance aux 13 grandes régions. Ces redécoupages croisés de l’État comme des pouvoirs territoriaux ont des effets multiples sur l’action publique comme sur les ordres juridiques locaux qu’il s’agit d’explorer, y compris en faisant évoluer les grilles théoriques et conceptuelles appliquées à ces réalités.
Une autre façon d’analyser ces reconfigurations consistera à s’intéresser au personnel politique et administratif local, en poursuivant plusieurs pistes en parallèle : quels sont les effets politiques du renforcement de la limitation du cumul des mandats en 2017 sur le déroulement des carrières politiques et sur la place occupée par ces questions locales dans les débats parlementaires ? Quels sont les profils et trajectoires des élus, notamment ruraux et comment faire progresser la sociologie professionnelle de ce groupe ? Comment sont composées d’un point de vue sociopolitique des instances locales telles que les conseils de développement (communautés d’agglomération et Pays) ; cette sociographie permet elle d’expliquer le renouvellement des métiers du développement local à l’échelle intercommunale et l’affirmation, ou l’effacement, d’une démocratie intercommunale ?
Mutations du droit et ordre international
Privilégiant une approche juridique nourrie des apports des autres sciences sociales, un faisceau de recherches se focalisera davantage sur les modes de formation et de transformation du droit international et du cadre normatif européen face à des enjeux majeurs : droits de l’homme, activités économiques et droits sociaux, mutations environnementales ou technologiques.
On explorera en particulier ici les nouveaux modes de coopération et de régulation des relations économiques internationales (type G7, G20, comité de Bâle…) qui participent à l’évolution des normes juridiques à ce niveau. La pression de nouveaux enjeux, tels que le changement climatique, pose la question de l’adaptation/adaptabilité des règles juridiques classiques face à des phénomènes inédits et de la définition et la délimitation de l’espace étatique face à l’évolution des concepts qui sont au fondement du droit international. Des interrogations de même type mais davantage ancrées dans la sphère nationale sont nécessaires pour approfondir notre compréhension de la saisie juridique d’enjeux tels que l’ouverture des données publiques, dont le régime juridique tend à se préciser sous l’influence des politiques publiques d’open data. Enfin, le rôle des acteurs privés sera ici aussi au centre de certains travaux portant sur le droit des investissements internationaux, en questionnant les conditions d’application des règles du droit interétatique.