Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Sous la direction de Lucie Delabie, Professeur Droit public et de Florence Jamay, Maître de conférences, Droit public, Doyen, UFR de Droit et de Science politique, Université de Picardie Jules-Verne
Éditeur : Mare & Martin
Collection : Droit, sciences & environnement
Date de parution : 11/2023
Nb de pages : 211
Résumé : Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d’une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L’intérêt des contributions est d’identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d’une atteinte à l’environnement et la réparation d’une telle atteinte. Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l’environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l’environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l’État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).