Politique de confidentialité

Plateforme e·sense – Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
Version : 1.0
Date de mise à jour : 2 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme e·sense sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La plateforme e·sense est développée dans le cadre d’un projet financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et porté par l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
Chemin du Thil
80025 Amiens Cedex 1
France

Représentée par son Président en exercice.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’UPJV :

Email : dpo@u-picardie.fr
Adresse postale : Chemin du Thil, 80025 Amiens Cedex 1

Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme e·sense, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Données d’identification

Nom et prénom
Adresse mail institutionnelle
Numéro étudiant
Établissement d’appartenance

Données de connexion

Token de session
Logs de connexion
Adresse IP
Horodatage des connexions
Informations de connexion

Données pédagogiques

Cours suivis
Progression dans les parcours
Statuts d’achèvement
Résultats et notes
Badges de compétences obtenus (image et métadonnées)
Prérequis validés

Données de navigation

Pages consultées
Temps de consultation
Informations relatives au terminal utilisé
Données statistiques anonymisées ou pseudonymisées (recueil par Matomo)

Données relatives aux appels à projets

Nom et prénom
Fonction
Laboratoire ou structure de rattachement
Établissement d’appartenance
Coordonnées professionnelles
Contenu scientifique du projet déposé
Documents et pièces jointes transmis dans le cadre des appels à projets de l’Alliance A2U

Données relatives aux candidatures aux bourses

Nom et prénom
Coordonnées
Établissement d’origine
Cursus universitaire
CV
Lettre de motivation
Relevés de notes
Justificatifs et documents transmis dans le cadre des procédures de candidature aux bourses

Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées afin de :

Permettre l’authentification des utilisateurs ;
Assurer l’accès aux contenus pédagogiques ;
Afficher les parcours de compétences et les prérequis ;
Suivre la progression pédagogique ;
Gérer l’attribution des badges de compétences ;
Proposer des recommandations de contenus de formation ;
Assurer la sécurité de la plateforme ;
Mesurer l’audience du site ;
Communiquer des informations relatives au projet e·sense ;
Gérer les appels à projets, la réception, l’instruction et le suivi des candidatures ;
Gérer les candidatures aux bourses e·sense et l’organisation des procédures de sélection.

Bases légales des traitements (Article 6 du RGPD)

Les traitements mis en œuvre reposent principalement sur les bases légales suivantes :

L’UPJV traite les données nécessaires à la mise en œuvre du projet pédagogique e·sense dans le cadre de ses missions de service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Certaines données peuvent être conservées afin de satisfaire aux obligations réglementaires applicables aux établissements d’enseignement supérieur.

Certaines données techniques sont traitées afin d’assurer la sécurité du système d’information et la mesure d’audience du site.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans la limite de leurs attributions :

Équipes pédagogiques du projet e·sense ;
Direction des Systèmes d’Information de l’UPJV (DISI) ;
Administrateurs Moodle habilités ;
Prestataire technique chargé du développement et de la maintenance de la plateforme ;
Personnels autorisés participant au projet ANR ;
Partenaires de l’Alliance A2U pour l’instruction et la sélection des dossiers de bourse.

Les données ne font l’objet d’aucune commercialisation.

Hébergement et sous-traitance

La plateforme e·sense est développée sous WordPress et interagit avec la plateforme Moodle de l’UPJV au moyen d’interfaces de programmation (API) sécurisées.

Les traitements techniques sont réalisés pour le compte de l’UPJV par :

Boeki
Prestataire chargé du développement, de la maintenance et de l’intégration de la plateforme.

Boeki agit exclusivement sur instruction de l’UPJV dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.

Données de session : durée de la connexion (suppression à la fermeture du navigateur) ;
Données pédagogiques : durée de la scolarité puis archivage conformément aux obligations applicables ;
Données statistiques Matomo : 13 mois maximum (standard CNIL) ;
Journaux de sécurité : 6 mois glissants ;
Données liées aux newsletters : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
Dossiers déposés dans le cadre des appels à projets : durée nécessaire à l’instruction puis archivage conformément aux règles applicables aux projets financés ;
Dossiers de candidature aux bourses : durée de la campagne de sélection puis conservation pendant une durée maximale de deux ans à compter de la clôture de la campagne, sauf obligation légale ou contentieux nécessitant une conservation plus longue.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

Transferts de données hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.

Sécurité des données

L’UPJV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
Authentification centralisée via CAS ;
Gestion des habilitations ;
Journalisation des connexions ;
Limitation des accès administrateurs ;
Sauvegardes sécurisées ;
Surveillance et maintenance de la plateforme.

Cookies et mesure d’audience

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et à l’authentification des utilisateurs. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Mesure d’audience Matomo

La plateforme utilise l’outil Matomo configuré conformément aux recommandations de la CNIL avec anonymisation ou pseudonymisation des données et sans recours à des traceurs publicitaires.

Sous réserve du maintien de cette configuration, le recueil du consentement n’est pas requis.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l’UPJV.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de la politique

L’UPJV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.

Politique de confidentialité