Domaine
Droit, Économie, Gestion
UFR de Droit et de Science Politique

Pôle Cathédrale

10 placette Lafleur - BP 2716

80027 Amiens Cedex 1

MasterDROIT DU PATRIMOINE

Présentation

Les plus de cette formation

Le Master Droit du patrimoine résulte d'un triple partenariat, associant l'Université de Picardie Jules Verne, l'Institut des Hautes Études En Droit rural et Économie Agricole (IHEDREA), et la Confédération des Experts Fonciers (CEF). Il forme des spécialistes des problématiques juridiques et techniques du foncier agricole et urbain. La structuration en alternance de la formation permet à l'étudiant d'acquérir les fondamentaux de l'expertise agricole et immobilière à travers l'enseignement des outils juridiques, techniques et économiques de l'expert et une immersion professionnelle dans le secteur du foncier.

Le Master prépare ainsi les étudiants aux métiers de l'expertise agricole et foncière, qu'ils soient exercés en profession libérale ou comme employés de structures publiques ou privées.

Compétences

Maîtriser les notions et outils des matières fondamentales de droit privé et de droit public qu'implique l'évaluation du foncier (droit patrimonial de la famille, expropriation, fiscalité immobilière, etc) et des matières juridiques plus spécifiques (droit des sociétés agricoles, statut du fermage, conflits de voisinage) ainsi que les techniques essentielles du foncier (production animale et végétale & agronomie, technique du bâtiment) mises en œuvre dans la profession.

Grâce à des enseignements à la fois théoriques et pratiques, aux sorties de terrain (expertises rurale et urbaines), et aux modalités d'évaluation de son immersion professionnelle (soutenance orale d'un rapport écrit de sa mission en entreprise) l'étudiant est apte à ;

  • Évaluer les incidences patrimoniales des règles juridiques applicables au patrimoine foncier

  • Analyser une situation patrimoniale foncière, synthétiser les résultats de cette analyse, les communiquer

  • S'exprimer de manière soutenue à l'écrit comme à l'oral, et en anglais si besoin

Après la formation

Poursuite d'études

doctorat

Débouchés professionnels

Centré sur la profession réglementée d'expert agricole et foncier, le Master mène néanmoins aux métiers les plus variés : agent, consultant ou juriste immobilier, juriste d'assurances, chargé d'études foncières, responsable du développement foncier, chargé d'affaires agricole, conseiller en patrimoine, voire de formateur , chargé de missions auprès de différents cabinets d'experts fonciers agréés.

Depuis la création du Master, la plupart des collaborations effectuées durant le cursus ont débouché sur des offres d'emploi fermes.

Secteurs d'activités (visés par la formation)

Établissements publics (tels que Eaux de Paris, Caisse des dépôts et consignations), entreprises privées ou organisations professionnelles (ex. BNP Paribas Agrifrance Chambre d'agriculture du Vaucluse, SAFERs, Fédérations régionales ou départementales des Syndicats d'Exploitation Agricole, CERFrance, experts fonciers, agences immobilières, notaires, etc).

Organisation

Le Master Droit du patrimoine est construit sur une première année empruntant les enseignements fondamentaux intéressant le patrimoine, notamment foncier, dans les deux grandes mentions de droit privé et de public.

Dans chacune des trois unités d'enseignements semestrielles, un cours est proposé en option afin de pouvoir adapter la formation au projet professionnel de l'étudiant. La totalité des enseignements est obligatoire en deuxième année.

En Master 1, la formation est suivie en présentiel à Amiens, à l'Université de Picardie Jules Verne.

En Master 2, la formation est suivie en présentiel, dans les locaux de l'école partenaire (IHEDREA), à Levallois-Perret, sur le rythme de l'alternance, 1 semaine de cours, 2 semaines en entreprise entre la fin du mois de septembre et celle du mois de mai.

Les étudiants ont ainsi la possibilité d'obtenir un contrat de professionnalisation qui leur ouvre la mission entreprise donnant lieu au rapport et à la soutenance.

Volume horaire : 1 056 h au total, 120 crédits ECTS

Période de formation

Selon calendrier voté en CFVU

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

Modalités de contrôle des connaissances voir sur la page web de l'UFR.

20/09/2019

Programme

SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE
Volume horaireCMTDTPECTS
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
12

- Droit des assurances

4630166

- Régimes matrimoniaux

4630166
UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12

- Choix enseignement complémentaire

   - Contentieux administratif

30304

   - Contrats civils

30304

   - Droit des entreprises en difficultés

30304

   - Droit des marques et des brevets

30304

- Droit de l'environnement

24244

- Droit de l'urbanisme

24244
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES
6

- Anglais appliqué

10103

- Comptabilité

30303
SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE
Volume horaireCMTDTPECTS
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2
UE4 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
12

- Droit des successions et des libéralités

4630166

- Droit rural et contentieux rural

4630166
UE5 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9

- Choix enseignement complémentaire

   - Contrats commerciaux

30303

   - Procédures civiles d'exécution

30303

- Contentieux des baux

30303

- Droit fiscal des affaires

30303
UE6 COMPETENCES TRANSVERVALES
9

- Anglais appliqué

10103

- Stage ou mémoire

6

Formation continue

A savoir

Niveau d'entrée : Niveau II (Licence, Maîtrise, ...)

Niveau de sortie : Niveau I (Master 2, diplôme d'Ingénieur, ...)

Volume horaire : 1056h

Références & certifications

Code CPF : 289584

Codes ROME :

  • K19 : Droit

Contacts

Formation initiale :
Tél. : 03 22 82 71 52
droit.sciencepo@u-picardie.fr
Formation continue :
Responsable(s) pédagogique(s)  :
Modalités de formation
Formation initiale
Formation continue
En alternance
Effectifs
Capacité d'accueil : 20
Lieu(x) de formation
UFR de Droit et de Science Politique