Domaine
Droit, Économie, Gestion
UFR de Droit et de Science Politique

Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716

80027 Amiens Cedex 1

MasterDroit du patrimoine - Expertise foncière

Présentation

Les plus de cette formation

Le Master Droit du patrimoine résulte d'un triple partenariat, associant l'Université de Picardie Jules Verne, l'Institut des Hautes Études En Droit rural et Économie Agricole (IHEDREA), et la Confédération des Experts Fonciers (CEF). Il forme des spécialistes des problématiques juridiques et techniques du foncier agricole et urbain. La structuration en alternance de la formation permet à l'étudiant d'acquérir les fondamentaux de l'expertise agricole et immobilière à travers l'enseignement des outils juridiques, techniques et économiques de l'expert et une immersion professionnelle dans le secteur du foncier.

Le Master prépare ainsi les étudiants aux métiers de l'expertise agricole et foncière, qu'ils soient exercés en profession libérale ou comme employés de structures publiques ou privées.

Compétences

Maîtriser les notions et outils des matières fondamentales de droit privé et de droit public qu'implique l'évaluation du foncier (droit patrimonial de la famille, expropriation, fiscalité immobilière, etc) et des matières juridiques plus spécifiques (droit des sociétés agricoles, statut du fermage, conflits de voisinage) ainsi que les techniques essentielles du foncier (production animale et végétale & agronomie, technique du bâtiment) mises en œuvre dans la profession.

Grâce à des enseignements à la fois théoriques et pratiques, aux sorties de terrain (expertises rurale et urbaines), et aux modalités d'évaluation de son immersion professionnelle (soutenance orale d'un rapport écrit de sa mission en entreprise) l'étudiant est apte à ;

  • Évaluer les incidences patrimoniales des règles juridiques applicables au patrimoine foncier

  • Analyser une situation patrimoniale foncière, synthétiser les résultats de cette analyse, les communiquer

  • S'exprimer de manière soutenue à l'écrit comme à l'oral, et en anglais si besoin

Après la formation

Poursuite d'études

doctorat

Débouchés professionnels

Centré sur la profession réglementée d'expert agricole et foncier, le Master mène néanmoins aux métiers les plus variés : agent, consultant ou juriste immobilier, juriste d'assurances, chargé d'études foncières, responsable du développement foncier, chargé d'affaires agricole, conseiller en patrimoine, voire de formateur , chargé de missions auprès de différents cabinets d'experts fonciers agréés.

Depuis la création du Master, la plupart des collaborations effectuées durant le cursus ont débouché sur des offres d'emploi fermes.

Secteurs d'activités (visés par la formation)

Établissements publics (tels que Eaux de Paris, Caisse des dépôts et consignations), entreprises privées ou organisations professionnelles (ex. BNP Paribas Agrifrance Chambre d'agriculture du Vaucluse, SAFERs, Fédérations régionales ou départementales des Syndicats d'Exploitation Agricole, CERFrance, experts fonciers, agences immobilières, notaires, etc).

Organisation

Le Master Droit du patrimoine est construit sur une première année empruntant les enseignements fondamentaux intéressant le patrimoine, notamment foncier, dans les deux grandes mentions de droit privé et de public.

Dans chacune des trois unités d'enseignements semestrielles, un cours est proposé en option afin de pouvoir adapter la formation au projet professionnel de l'étudiant. La totalité des enseignements est obligatoire en deuxième année.

En Master 1, la formation est suivie en présentiel à Amiens, à l'Université de Picardie Jules Verne.

En Master 2, la formation est suivie en présentiel, dans les locaux de l'école partenaire (IHEDREA), à Levallois-Perret, sur le rythme de l'alternance, 1 semaine de cours, 2 semaines en entreprise entre la fin du mois de septembre et celle du mois de mai.

Les étudiants ont ainsi la possibilité d'obtenir un contrat de professionnalisation qui leur ouvre la mission entreprise donnant lieu au rapport et à la soutenance.

Volume horaire : 1 056 h au total, 120 crédits ECTS

Période de formation

Selon calendrier voté en CFVU

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

23/02/2024

Programme

SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE
Volume horaireCMTDTPECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
12

- Droit des assurances

4630166

- Régimes matrimoniaux

4630166
UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12

- Choix enseignement complémentaire

   - Contentieux administratif

30304

   - Contrats civils

30304

   - Droit des entreprises en difficultés

30304

   - Droit des marques et des brevets

30304

- Droit de l'environnement

24244

- Droit de l'urbanisme

24244
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES
6

- Comptabilité

30303

- Anglais appliqué

10103
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1
SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT DU PATRIMOINE
Volume horaireCMTDTPECTS
UE4 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
12

- Contentieux des baux

4630166

- Droit des successions et des libéralités

4630166
UE5 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9

- Choix enseignement complémentaire

   - Contrats commerciaux

30303

   - Procédures civiles d'exécution

30303

- Droit rural et contentieux rural

30303

- Droit fiscal des affaires

30303
UE6 COMPETENCES TRANSVERVALES
9

- Anglais appliqué

10103

- Méthodologie du rapport de stage

22

- Stage ou mémoire

6
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2
VET MIROIR MASTER 2 EXPERT FONCIER
Volume horaireCMTDTPECTS
UE1 FONDAMENTAUX JURIDIQUES
18

- 1.1 FORMATION GENERALE EN DROIT DU PATRIMOINE

   - Constitution et gestion du patrimoine

32324

      - Droit des biens approfondis

1616

      - Droit des contrats du foncier

1616

   - Droi du patrimoine familiale

4

      - Patrimoine matrimonial

2020

      - Patrimoine successoral

2020

- 1.2 FORMATION SPECIALE EN DROIT AGRAIRE ET IMMOBILIER

   - Droit et fiscalité de l'immobilier

20203

   - Droit rural approfondi

20204

   - Droit et procédures collectives des entreprises agricoles

20203
UE2 SPECIALISATION
18

- 2.2 ENVIRONNEMENT PUBLIC DU FONCIER

   - Droit de l'expropriation

16162

   - Droit de l'environnement

24243

   - Droit de l'urbanisme

24243

- 2.1 INDEMNISATION DU FONCIER

   - Assurance de dommage

5

      - Droit général des assurances de dommages

2020

      - TD Expertises et assurances (Etudes de cas)

1212

   - Conflits privés

5

      - Resonsabilité civile approfondie

2020

      - Règlement des conflits de voisinage

1212
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES
15

- 3.2 L'ACTIVITE D'EXPERTISE

   - TD Analyse comptable et financière

20203

   - Profession d'expert

661

   - TD Pratique de l'expertise

6

      - Etudes de cas en sorties sur le terrain

1818

      - Forme et méthode de l'expertise

3030

- 3.3 COMMUNICATION

   - TD Anglais technique

10102

- 3.1 VALORISATION TECHNIQUE DU FONCIER

   - Techniques du bâtiment

18181

   - Techniques du foncier agricole

      - Productions animales et végétales

18181

      - Sciences agonomiques

18181
UE4 PROFESSIONNALISATION
9

- 4.2 ACCOMPAGNEMENT PARCOURS PROFESSIONNEL

   - Pratique des outils de la communication écrite et orale

10101

- 4.2 CONCEPTION, ELABORATION ET ANIMATION DE LA JOURNEE

   - Conférence, journée de formation, ...

- 4.1 EXPERIENCE EN ENTREPRISE

   - Contrat d'apprentissage et rapport

8

   - Contrat de professionnalisation et rapport

8

   - Stage et rapport

8
BONUS MASTER 2

Formation continue

A savoir

Niveau d'entrée : Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)
Niveau de sortie : Niveau I (supérieur à la maîtrise)

Volume horaire : 1056h

Références & certifications

Identifiant RNCP : 34085

Codes ROME :

  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique

Codes FORMACODE :

  • 13274 : Droit privé
  • 13266 : Droit judiciaire privé

Codes NSF :

  • 345 : Application des droits et statut des personnes

Contacts

Formation initiale :
Gestionnaire scolarité master 1
Hélène Parde
helene.parde@u-picardie.fr
Gestionnaire scolarité master 2
Véronique Lejeune
veronique.lejeune@u-picardie.fr
Formation continue :

10 rue Frédéric Petit

80048 Amiens Cedex 1

Tél. : 03 22 80 81 39
sfcu@u-picardie.fr
Responsable(s) pédagogique(s)  :
Modalités de formation
Formation initiale
Formation continue
En alternance
Effectifs
Capacité d'accueil : 20
Lieu(x) de formation
UFR de Droit et de Science Politique