Domaine
Droit, Économie, Gestion
UFR de Droit et de Science Politique

Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716

80027 Amiens Cedex 1

Licence professionnelleMétiers du notariat

Présentation

Les plus de cette formation

La licence professionnelle Métiers du Notariat a été créée en partenariat avec le Conseil Régional des Notaires et l'Institut des Métiers du Notariat. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession. Les étudiants sont recrutés comme collaborateurs des offices de notaires.

Compétences

La licence professionnelle « Métiers du notariat » offre aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.

Elle doit fournir aux étudiants une solide formation pratique dans le domaine juridique, qui doit leur permettre de s'insérer dans le monde du travail, même hors du cadre strict du notariat.

Compétences en droit patrimonial (biens, successions, droit des personnes, sociétés, construction)

Compétences rédactionnelles

Condition d'accès

Diplôme Bac + 2

Après la formation

Poursuite d'études

Possible en master 1 (dépôt de dossier de validations d'études sur la plateforme E-CANDIDAT)

Débouchés professionnels

Collaborateurs/trices des offices de notaires.

Secteurs d'activités (visés par la formation)

Ce professionnel exerce son activité en cabinet d'avocat, en étude notariale, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés..), dans une compagnie d'assurances ou une mutuelle.

Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.

Organisation

La licence professionnelle propose un enseignement informatique adapté à la profession. En conséquence, des travaux dirigés d'informatique et de documentation, d'une durée de 10 heures, sont prévus dans l'unité 5 concernant les outils des professionnels. En outre, les écrans installés dans les salles permettent de travailler sous forme de power point et d'illustrer les cours. L'ENT (espace numérique de travail) de l'UPJV permet de diffuser des contenus à vocation pédagogique (plan, bibliographie, illustrations, tableaux, graphiques, extraits de texte etc.),

La pédagogie pratiquée dans la licence professionnelle est active et essentiellement axée sur des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d'expériences (projets tuteurés et stages).

La pédagogie se fait également par projet à travers un travail sur les objectifs poursuivis après la licence, sur le contrat de professionnalisation et la préparation du diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN).

Les enseignements sont semestrialisés.

Volume horaire : 560 h au total, 60 crédits ECTS

Période de formation

Selon calendrier voté en CFVU

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

Modalités de contrôle des connaissances voir sur la page web de l'UFR.

01/10/2022

Programme

SEMESTRE 5 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT
Volume horaireCMTDTPECTS
UE1 FAMILLE ET PATRIMOINE
12

- Droit de la famille - Personnes

10103

- Techniques liquidatives

30303

- Droit des successions et des libéralités

25253

- Droit des régimes matrimoniaux

25253
UE2 CONTRATS - SURETES
12

- Droit des contrats spéciaux

15153

- Droit des obligations

15153

- Sûretés

15153

- Techniques contractuelles

15153
UE3 DROIT IMMOBILIER - RURAL
6

- Droit rural

10101

- Copropriété

771

- Droit des Biens

881

- Droit de l'urbanisme

1212

- Droit de la construction

10101

- Diagnostic technique

10101
UE5 PROFESSION NOTARIALE
3

- Déontologie

1515

- Anglais

1010

- Responsabilité professionnelle

551
UE6 PROJET TUTEURE
3

- Atelier insertion professionnelle (CV lettre de motivation)

15151

- Atelier rédaction du rapport de projet tuteuré

18181

- Mathodologie de la rédaction du rapport

551
BONUS LICENCE PRO SEMESTRE 5
SEMESTRE 6 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT
Volume horaireCMTDTPECTS
UE7 L'ENTREPRISE
6

- Pratique des entreprises

15153

- Entreprises civiles et commerciales

20203
UE8 FISCALITE
6

- Mutations à titre gratuit et onéreux

15153

- Fiscalité des personnes physiques et morales

15153
UE9 OUTILS DES PROFESSIONNELS
6

- Anglais

1010

- Comptabilité

1010

- Informatique notariale

10101

- Rédaction d'actes

30303
UE10 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
6

- Stage

Certification en Langue Anglaise
BONUS LICENCE PRO SEM 6

Formation continue

A savoir

Niveau d'entrée : Niveau III (BTS, DUT)
Niveau de sortie : Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)

Volume horaire : 560 h

Références & certifications

Identifiant RNCP : 30153

Codes ROME :

  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique

Codes FORMACODE :

  • 13275 : Notariat

Codes NSF :

  • 128 : Droit, sciences politiques

Contacts

Formation initiale :
Tél. : 03 22 82 71 52
droit.sciencepo@u-picardie.fr
Formation continue :

10 rue Frédéric Petit

80048 Amiens Cedex 1

Tél. : 03 22 80 81 39
sfcu@u-picardie.fr
Responsable(s) pédagogique(s)  :
Modalités de formation
Formation initiale
Formation continue
En alternance
Effectifs
Capacité d'accueil : 30
Lieu(x) de formation
UFR de Droit et de Science Politique