Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716
80027 Amiens Cedex 1
Licence professionnelleMétiers du notariat
Présentation
Les plus de cette formation
La licence professionnelle Métiers du Notariat a été créée en partenariat avec le Conseil Régional des Notaires et l'Institut des Métiers du Notariat. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession. Les étudiants sont recrutés comme collaborateurs des offices de notaires.
Compétences
La licence professionnelle « Métiers du notariat » offre aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Elle doit fournir aux étudiants une solide formation pratique dans le domaine juridique, qui doit leur permettre de s'insérer dans le monde du travail, même hors du cadre strict du notariat.
Compétences en droit patrimonial (biens, successions, droit des personnes, sociétés, construction)
Compétences rédactionnelles
Condition d'accès
Diplôme Bac + 2
Après la formation
Poursuite d'études
Possible en master 1 (dépôt de dossier de validations d'études sur la plateforme E-CANDIDAT)
Débouchés professionnels
Collaborateurs/trices des offices de notaires.
Secteurs d'activités (visés par la formation)
Ce professionnel exerce son activité en cabinet d'avocat, en étude notariale, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés..), dans une compagnie d'assurances ou une mutuelle.
Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.
Organisation
La licence professionnelle propose un enseignement informatique adapté à la profession. En conséquence, des travaux dirigés d'informatique et de documentation, d'une durée de 10 heures, sont prévus dans l'unité 5 concernant les outils des professionnels. En outre, les écrans installés dans les salles permettent de travailler sous forme de power point et d'illustrer les cours. L'ENT (espace numérique de travail) de l'UPJV permet de diffuser des contenus à vocation pédagogique (plan, bibliographie, illustrations, tableaux, graphiques, extraits de texte etc.),
La pédagogie pratiquée dans la licence professionnelle est active et essentiellement axée sur des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d'expériences (projets tuteurés et stages).
La pédagogie se fait également par projet à travers un travail sur les objectifs poursuivis après la licence, sur le contrat de professionnalisation et la préparation du diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN).
Les enseignements sont semestrialisés.
Volume horaire : 560 h au total, 60 crédits ECTS
Période de formation
Contrôle des connaissances
Contrôle continu et/ou examens terminaux.
Modalités de contrôle des connaissances voir sur la page web de l'UFR.
Programme
SEMESTRE 5 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT | Volume horaire | CM | TD | TP | ECTS |
|---|---|---|---|---|---|
BONUS LICENCE PRO SEMESTRE 5 | |||||
UE2 CONTRATS SPECIAUX | 6 | ||||
- Contrats spéciaux | 40 | 20 | 20 | ||
- Publicité foncière-fiscalité | 10 | 10 | |||
UE3 DROIT IMMOBILIER | 6 | ||||
- Copropriété | 18 | 18 | |||
- Diagnostic technique | 6 | 6 | |||
- Droit de l'urbanisme | 12 | 12 | |||
- Fiscalité immobilière | 16 | 16 | |||
UE1 NOTIONS FONDAMENTALES | 6 | ||||
- Droit des Biens | 18 | 18 | |||
- Droit des obigations et responsabilité | 20 | 20 | |||
- Méthodologie du projet tutoré | 10 | 10 | |||
- Sûretés | 20 | 20 | |||
UE5 OUTILS DE PROFESSIONELS | 6 | ||||
- Déontologie | 15 | 15 | |||
- Droit civil | 10 | 10 | |||
- Anglais | 10 | 10 | |||
- Pratique professionnelle | 30 | 30 | |||
UE4 REGIME DES BIENS DU COUPLE | 6 | ||||
- Statuts communs / Régimes matrimoniaux | 60 | 30 | 30 |
SEMESTRE 6 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT | Volume horaire | CM | TD | TP | ECTS |
|---|---|---|---|---|---|
BONUS LICENCE PRO SEM 6 | |||||
UE8 ENVIRONNEMENT DU PROFESSIONNEL | 6 | ||||
- Fiscalité | 10 | 10 | |||
- Anglais | 10 | 10 | |||
- Informatique / documentation | 10 | 10 | |||
- Intermédiaires du notaire | 5 | 5 | |||
- Comptabilité | 10 | 10 | |||
UE6 L'ENTREPRISE | 6 | ||||
- Droit commercial | 30 | 20 | 10 | ||
- Procédures collectives | 10 | 10 | |||
UE9 PROJET TUTORE ET MATHODOLOGIE RAPPORT DE STAGE | 6 | ||||
- Etude de cas | |||||
- Méthodologie rapport de stage | 15 | 15 | |||
- Projet tutoré | |||||
UE10 STAGE | 6 | ||||
- Stage | |||||
UE7 TRANSMISSION DU PATRIMOINE | 6 | ||||
- Successions | 60 | 30 | 30 |
Formation continue
A savoir
Volume horaire : 560 h
Références & certifications
Identifiant RNCP : 30153
Codes ROME :
- K1902 : Collaboration juridique
- K1903 : Défense et conseil juridique
Codes FORMACODE :
- 13275 : Notariat
Codes NSF :
- 128 : Droit, sciences politiques