Pôle Cathédrale
10 placette Lafleur - BP 2716
80027 Amiens Cedex 1
Licence professionnelleMETIERS DU NOTARIAT
Présentation
Objectifs
La licence professionnelle Métiers du Notariat a été créée en partenariat avec le Conseil Régional des Notaires et l'Institut des Métiers du Notariat. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession. Les étudiants sont recrutés comme collaborateurs des offices de notaires.
Admission
La licence professionnelle « Métiers du notariat » offre aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Elle doit fournir aux étudiants une solide formation pratique dans le domaine juridique, qui doit leur permettre de s'insérer dans le monde du travail, même hors du cadre strict du notariat.
Compétences en droit patrimonial (biens, successions, droit des personnes, sociétés, construction)
Compétences rédactionnelles
Débouchés
Poursuite d'études
Possible en master 1 (dépôt de dossier de validations d'études sur la plateforme E-CANDIDAT)
Débouchés professionnels
Collaborateurs/trices des offices de notaires.
Secteurs d'activités (visés par la formation)
Ce professionnel exerce son activité en cabinet d'avocat, en étude notariale, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés..), dans une compagnie d'assurances ou une mutuelle.
Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.
Organisation
La licence professionnelle propose un enseignement informatique adapté à la profession. En conséquence, des travaux dirigés d'informatique et de documentation, d'une durée de 10 heures, sont prévus dans l'unité 5 concernant les outils des professionnels. En outre, les écrans installés dans les salles permettent de travailler sous forme de power point et d'illustrer les cours. L'ENT (espace numérique de travail) de l'UPJV permet de diffuser des contenus à vocation pédagogique (plan, bibliographie, illustrations, tableaux, graphiques, extraits de texte etc.),
La pédagogie pratiquée dans la licence professionnelle est active et essentiellement axée sur des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d'expériences (projets tuteurés et stages).
La pédagogie se fait également par projet à travers un travail sur les objectifs poursuivis après la licence, sur le contrat de professionnalisation et la préparation du diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN).
Les enseignements sont semestrialisés.
Volume horaire : 560 h au total, 60 crédits ECTS
Contrôle des connaissances
Contrôle continu et/ou examens terminaux.
Modalités de contrôle des connaissances voir sur la page web de l'UFR.
Programme
SEMESTRE 5 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT
BONUS LICENCE PRO SEMESTRE 5
Crédits ECTS : 0
Durée totale : 0 heures
UE1 NOTIONS FONDAMENTALES
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Droit des Biens
Durée totale : 18 heures
Crédits ECTS : 0
Droit des obigations et responsabilité
Durée totale : 20 heures
Crédits ECTS : 0
Méthodologie du projet tutoré
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Sûretés
Durée totale : 20 heures
Crédits ECTS : 0
UE2 CONTRATS SPECIAUX
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Contrats spéciaux
Durée totale : 40 heures
Crédits ECTS : 0
Publicité foncière-fiscalité
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
UE3 DROIT IMMOBILIER
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Copropriété
Durée totale : 18 heures
Crédits ECTS : 0
Diagnostic technique
Durée totale : 6 heures
Crédits ECTS : 0
Droit de l'urbanisme
Durée totale : 12 heures
Crédits ECTS : 0
Fiscalité immobilière
Durée totale : 16 heures
Crédits ECTS : 0
UE4 REGIME DES BIENS DU COUPLE
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Statuts communs / Régimes matrimoniaux
Durée totale : 60 heures
Crédits ECTS : 0
UE5 OUTILS DE PROFESSIONELS
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Anglais
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Déontologie
Durée totale : 15 heures
Crédits ECTS : 0
Droit civil
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Pratique professionnelle
Durée totale : 30 heures
Crédits ECTS : 0
SEMESTRE 6 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT
BONUS LICENCE PRO SEM 6
Crédits ECTS : 0
Durée totale : 0 heures
UE10 STAGE
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Stage
Durée totale : 0 heures
Crédits ECTS : 0
UE6 L'ENTREPRISE
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Droit commercial
Durée totale : 30 heures
Crédits ECTS : 0
Procédures collectives
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
UE7 TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Successions
Durée totale : 60 heures
Crédits ECTS : 0
UE8 ENVIRONNEMENT DU PROFESSIONNEL
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Anglais
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Comptabilité
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Fiscalité
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Informatique / documentation
Durée totale : 10 heures
Crédits ECTS : 0
Intermédiaires du notaire
Durée totale : 5 heures
Crédits ECTS : 0
UE9 PROJET TUTORE ET MATHODOLOGIE RAPPORT DE STAGE
Crédits ECTS : 6
Durée totale : 0 heures
Etude de cas
Durée totale : 0 heures
Crédits ECTS : 0
Méthodologie rapport de stage
Durée totale : 15 heures
Crédits ECTS : 0
Projet tutoré
Durée totale : 0 heures
Crédits ECTS : 0