Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716
80027 Amiens Cedex 1
Licence professionnelleMétiers du notariat
Présentation
Objectifs
La licence professionnelle Métiers du Notariat a été créée en partenariat avec le Conseil Régional des Notaires et l'Institut des Métiers du Notariat. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession. Les étudiants sont recrutés comme collaborateurs des offices de notaires.
Compétences
La licence professionnelle « Métiers du notariat » offre aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Elle doit fournir aux étudiants une solide formation pratique dans le domaine juridique, qui doit leur permettre de s'insérer dans le monde du travail, même hors du cadre strict du notariat.
Compétences en droit patrimonial (biens, successions, droit des personnes, sociétés, construction)
Compétences rédactionnelles
Après la formation
Débouchés professionnels
Collaborateurs/trices des offices de notaires.
Secteurs d'activités (visés par la formation)
Ce professionnel exerce son activité en cabinet d'avocat, en étude notariale, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés..), dans une compagnie d'assurances ou une mutuelle.
Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.
Organisation
La licence professionnelle propose un enseignement informatique adapté à la profession. En conséquence, des travaux dirigés d'informatique et de documentation, d'une durée de 10 heures, sont prévus dans l'unité 5 concernant les outils des professionnels. En outre, les écrans installés dans les salles permettent de travailler sous forme de power point et d'illustrer les cours. L'ENT (espace numérique de travail) de l'UPJV permet de diffuser des contenus à vocation pédagogique (plan, bibliographie, illustrations, tableaux, graphiques, extraits de texte etc.),
La pédagogie pratiquée dans la licence professionnelle est active et essentiellement axée sur des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d'expériences (projets tuteurés et stages).
La pédagogie se fait également par projet à travers un travail sur les objectifs poursuivis après la licence, sur le contrat de professionnalisation et la préparation du diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN).
Les enseignements sont semestrialisés.
Volume horaire : 560 h au total, 60 crédits ECTS
Contrôle des connaissances
Contrôle continu et/ou examens terminaux.
Références & certifications
Identifiant RNCP : 30153
Codes ROME :
- K1902 : Collaboration juridique
- K1903 : Défense et conseil juridique
Codes FORMACODE :
- 13275 : Notariat
Codes NSF :
- 128 : Droit, sciences politiques
Programme
SEMESTRE 5 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT | Volume horaire | CM | TD | TP | ECTS |
|---|---|---|---|---|---|
UE1 FAMILLE ET PATRIMOINE | 12 | ||||
- Droit de la famille - Personnes | 10 | 10 | 3 | ||
- Droit des régimes matrimoniaux | 25 | 25 | 3 | ||
- Droit des successions et des libéralités | 25 | 25 | 3 | ||
- Techniques liquidatives | 30 | 30 | 3 | ||
UE2 CONTRATS - SURETES | 12 | ||||
- Droit des contrats spéciaux | 15 | 15 | 3 | ||
- Droit des obligations | 15 | 15 | 3 | ||
- Sûretés | 15 | 15 | 3 | ||
- Techniques contractuelles | 15 | 15 | 3 | ||
UE3 DROIT IMMOBILIER - RURAL | 6 | ||||
- Copropriété | 7 | 7 | 1 | ||
- Droit des Biens | 8 | 8 | 1 | ||
- Diagnostic technique | 10 | 10 | 1 | ||
- Droit de la construction | 10 | 10 | 1 | ||
- Droit de l'urbanisme | 12 | 12 | |||
- Droit rural | 10 | 10 | 1 | ||
UE4 PROFESSION NOTARIALE | 3 | ||||
- Déontologie | 15 | 15 | |||
- Anglais | 10 | 10 | |||
- Responsabilité professionnelle | 5 | 5 | 1 | ||
UE5 PROJET TUTEURE | 3 | ||||
- Atelier insertion professionnelle (CV lettre de motivation) | 15 | 15 | 1 | ||
- Atelier rédaction du rapport de projet tuteuré | 18 | 18 | 1 | ||
- Méthodologie de la rédaction du rapport | 5 | 5 | 1 | ||
BONUS LICENCE PRO SEMESTRE 5 |
SEMESTRE 6 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT | Volume horaire | CM | TD | TP | ECTS |
|---|---|---|---|---|---|
UE6 L'ENTREPRISE | 6 | ||||
- Entreprises civiles et commerciales | 20 | 20 | 3 | ||
- Pratique des entreprises | 15 | 15 | 3 | ||
UE7 FISCALITE | 6 | ||||
- Fiscalité des personnes physiques et morales | 15 | 15 | 3 | ||
- Mutations à titre gratuit et onéreux | 15 | 15 | 3 | ||
UE8 OUTILS DES PROFESSIONNELS | 6 | ||||
- Anglais | 10 | 10 | |||
- Informatique notariale | 10 | 10 | 1 | ||
- Comptabilité | 10 | 10 | |||
- Rédaction d'actes | 30 | 30 | 3 | ||
UE9 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE | 6 | ||||
- Stage | |||||
Certification en Langue Anglaise | |||||
BONUS LICENCE PRO SEM 6 |
Contacts
Prise en charge des frais de formation possible
Volume horaire : 560 h