Article 1
Il est interdit de fumer dans les locaux d'enseignement et de recherche : amphithéâtres, salles de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, salles de travail, bibliothèques, laboratoires, salles de réunions et plus généralement tous locaux administratifs.
Article 2 (délibération du CA du 24 avril 2008)
Sont strictement interdits à l'égard des membres de la communauté universitaire toutes brimades ou actions vexatoires de quelque nature que ce soit ou tous actes portant atteinte à la dignité ou l'intégrité de la personne.
Conformément à l'article 225-16-1 du code pénal, est strictement interdit le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu
étudiant.
Article 3
Tout affichage est interdit en dehors des panneaux réservés à cet effet. Tous les frais de remise en état consécutifs aux affichages sauvages et dégradations feront l'objet d'une facturation adressée aux associations ou mouvements responsables.
Article 4
Le vagabondage et la mendicité sont interdits dans les enceintes universitaires.
Article 5
Le Directeur Général des Services de l'université, les directeurs des UFR, d'instituts et de services communs, les chefs de service sont chargés de veiller à l'application de ces mesures.