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Sciences Humaines et Sociales
Université de Picardie Jules Verne

Regards croisés sur la justice fiscale

Actualité du 25-03-2019 au 24-06-2019

Colloque international - 4 et 5 avril 2019 - Logis du Roy, Amiens.


Regars croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

Regars croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècles)
Egalité ou statuts particuliers ? 


Lieu
Logis du Roy

Date
4 et 5 avril 2019

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la justice fiscale.

Programme

Informations pratiques

  • du 25-03-2019 au 24-06-2019
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