Missions de la Structure de Bien-Etre Animal (SBEA)
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Conseil aux personnels
Conseil aux personnels ayant besoin d’utiliser des animaux à des fins d’expérimentation, avant, pendant et après la réalisation des projets de recherche validés par le comité d’éthique et par le Ministère en charge de la Recherche.
Modifications mineures d’un projet
Selon l’Arrêté du 1er février 2013 “le projet modifié fait l’objet d’une nouvelle évaluation éthique par le comité d’éthique et d’une nouvelle demande d’autorisation de projet, conformément aux dispositions du présent arrêté”.
Par contre, la Structure de Bien-Etre Animal a le pouvoir de justifier des modifications mineures en matière de Bien-être animal (changement d’anesthésique, d’antalgique, d’enrichissement…) d’un projet de recherche déjà validé par le comité d’étique et par le Ministère en charge de la Recherche.
Par contre, la Structure de Bien-Etre Animal a le pouvoir de justifier des modifications mineures en matière de Bien-être animal (changement d’anesthésique, d’antalgique, d’enrichissement…) d’un projet de recherche déjà validé par le comité d’étique et par le Ministère en charge de la Recherche.
Inspections des établissements
Inspections (programmées ou inopinées) des établissements utilisateurs et suivi du bien-être animal pour les projets de recherche validés par le comité d’éthique et par le Ministère en charge de la Recherche.
Quant à l’Inspection programmée : Le responsable de l’établissement utilisateur (ou son délégataire) sera prévenu au moins 5 jours ouvrables avant l’inspection.
Le rapport bilan de l’inspection sera rédigé par les membre de la SBEA et envoyé au responsable de l’établissement utilisateur (ou son délégataire).
La SBEA pourra ré-inspecter les différents laboratoires afin de contrôler la prise en compte des décisions de la SBEA.
Quant à l’Inspection programmée : Le responsable de l’établissement utilisateur (ou son délégataire) sera prévenu au moins 5 jours ouvrables avant l’inspection.
Le rapport bilan de l’inspection sera rédigé par les membre de la SBEA et envoyé au responsable de l’établissement utilisateur (ou son délégataire).
La SBEA pourra ré-inspecter les différents laboratoires afin de contrôler la prise en compte des décisions de la SBEA.
Interlocuteur entre les acteurs de la prise en charge du Bien-être animal
La SBEA est l’interlocuteur principal entre les acteurs de la prise en charge du Bien-être animal (Vétérinaire de la DDPP, responsable de l’établissement utilisateur - ou son délégataire -, utilisateurs de l’établissement utilisateur).
Evaluation rétrospective des Projets de recherche
Evaluation rétrospective des Projets de recherche incluant une ou plusieurs procédures classées « Sévères » par le comité d’éthique. L’appréciation rétrospective permet d’évaluer :
a) Si les objectifs du projet ont été réalisés
b) Les dommages infligés aux animaux ainsi que le nombre et les espèces des animaux utilisés et la gravité constatée des procédures expérimentales
c) Les éléments qui peuvent contribuer à renforcer l’application des exigences de remplacement, de réduction et de raffinement
Le résultat de l’appréciation rétrospective est communiqué par la SBEA au président du Comité Régional d’Ethique en Matière d’Expérimentation Animale de Picardie (CREMEAP) ainsi qu’au responsable du projet.
a) Si les objectifs du projet ont été réalisés
b) Les dommages infligés aux animaux ainsi que le nombre et les espèces des animaux utilisés et la gravité constatée des procédures expérimentales
c) Les éléments qui peuvent contribuer à renforcer l’application des exigences de remplacement, de réduction et de raffinement
Le résultat de l’appréciation rétrospective est communiqué par la SBEA au président du Comité Régional d’Ethique en Matière d’Expérimentation Animale de Picardie (CREMEAP) ainsi qu’au responsable du projet.
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