Enseignant Chercheur UPJV : mobilité de formation - établir une convention
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Établir une convention de partenariat international
Vos contacts
Vardan Ghukasyan : convention de partenariat Formation
03 22 82 72 45 - vardan.ghukasyan@u-picardie.fr
La Direction de la Recherche : convention de partenariat Recherche
drv@u-picardie.fr
Vardan Ghukasyan : convention de partenariat Formation
03 22 82 72 45 - vardan.ghukasyan@u-picardie.fr
La Direction de la Recherche : convention de partenariat Recherche
drv@u-picardie.fr
La gestion et le suivi des conventions internationales est sous la responsabilité de la DRI, qui instruit les conventions en étroite coopération avec la Direction de la Recherche et d’autres services experts sur les points techniques.
Chaque projet envisagé doit être en adéquation avec la stratégie RI de l'UFR. N'hésitez pas à contacter les coordinateurs thématiques et géographiques de la Commission RI.
- Les accords Erasmus ne font pas l’objet d’un passage au CAC ou à la CR.
- En revanche, pour tout avenant à une convention existante définissant les conditions de mise en place (exemple : doubles diplômes, diplômes conjoints, formations délocalisées ou création de projets de recherche associés), il sera nécessaire de présenter les termes de l’avenant au CAC ou à la CR.
- Étape 1 : Préparation
1. Soumission du projet de coopération à la DRI
L’initiateur du projet contacte la DRI et complète la fiche « Projet de coopération ».
La DRI vérifie qu’il n’existe pas de convention avec l’université concernée et informe les VP RI pour simple aval ou nécessité de validation préalable selon l'ampleur du projet.
2. Validation par le Conseil de Gestion ou le Laboratoire
Le porteur de projet fait valider le projet par le Conseil de Gestion de sa composante ou par le Laboratoire de recherche concerné par le projet.
3. Validation par les VP RI
La fiche « Projet de coopération » complétée est transmise au Vice-Président(e) et au chargé de mission mobilité par le porteur de projet, après consultation du référent géographique.
Le VP RI valide la convention et le notifie au porteur de projet.
L’initiateur du projet contacte la DRI et complète la fiche « Projet de coopération ».
La DRI vérifie qu’il n’existe pas de convention avec l’université concernée et informe les VP RI pour simple aval ou nécessité de validation préalable selon l'ampleur du projet.
2. Validation par le Conseil de Gestion ou le Laboratoire
Le porteur de projet fait valider le projet par le Conseil de Gestion de sa composante ou par le Laboratoire de recherche concerné par le projet.
3. Validation par les VP RI
La fiche « Projet de coopération » complétée est transmise au Vice-Président(e) et au chargé de mission mobilité par le porteur de projet, après consultation du référent géographique.
Le VP RI valide la convention et le notifie au porteur de projet.
- Etape 2 : Instruction
1. Instruction DRI ou DR
La DRI (ou la DR pour les conventions – recherche) consulte, si nécessaire, le service juridique et/ou d’autres services sur les points techniques du dossier.
2. Validation par le CAC
Après validation au niveau de la composante ou du laboratoire, la DRI demande d’inscrire le projet à l’ordre du jour du CAC deux semaines avant la date du Conseil, et transmet la fiche au CAC pour les projets concernant le domaine de la formation.
Pour les projets concernés par la recherche, la DR demande l’inscription à l’Ordre du Jour de la CR.
Le porteur présente le projet au CAC et/ou à la CR.
3. Modifications
Après passage pour vote devant les instances, le cas échéant, des modifications sont apportées au texte.
La DRI (ou la DR pour les conventions – recherche) consulte, si nécessaire, le service juridique et/ou d’autres services sur les points techniques du dossier.
2. Validation par le CAC
Après validation au niveau de la composante ou du laboratoire, la DRI demande d’inscrire le projet à l’ordre du jour du CAC deux semaines avant la date du Conseil, et transmet la fiche au CAC pour les projets concernant le domaine de la formation.
Pour les projets concernés par la recherche, la DR demande l’inscription à l’Ordre du Jour de la CR.
Le porteur présente le projet au CAC et/ou à la CR.
3. Modifications
Après passage pour vote devant les instances, le cas échéant, des modifications sont apportées au texte.
- Étape 3 : Finalisation
1. Signature du Président
Le CAC informe la DRI ou la CR informe la DR du résultat du vote.
La DRI ou la DR soumet la convention à la signature du Président.
2. Signature des partenaires
Le porteur de projet se charge d’envoyer la convention à l’établissement partenaire pour la signature. Une copie de la convention ou de l’avenant est remise à la DRI.
3. Enregistrement dans la base de données MOVEON
La convention est enregistrée dans l’application MOVEON sous la responsabilité de la DRI.
Le CAC informe la DRI ou la CR informe la DR du résultat du vote.
La DRI ou la DR soumet la convention à la signature du Président.
2. Signature des partenaires
Le porteur de projet se charge d’envoyer la convention à l’établissement partenaire pour la signature. Une copie de la convention ou de l’avenant est remise à la DRI.
3. Enregistrement dans la base de données MOVEON
La convention est enregistrée dans l’application MOVEON sous la responsabilité de la DRI.
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