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Ces dispositions ont été appliquées pour la fin de l'année universitaire 2019-2020.

Recherche et RH

La date de reprise permet-elle de faire soutenir les étudiant.e.s de M2 avant les dates de concours des allocations de recherche ?

La soutenance du stage de Master 2 n'est pas demandée pour candidater sur les allocations doctorales. Pour ces étudiants, une attestation de l’encadrant de stage et les relevés de notes de M1 suffisent à l’examen de la demande.

Comment gérer la carence expérimentale et le retard pris dans le travail de thèse des doctorant.e.s ?

Si la question de l’allongement de la durée des contrats doctoraux ne semble pas poser de problème, la question du financement permettant de couvrir cette allongement de période reste posée auprès du MESRI. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de plus ample informations.
Les commissions de sélection des écoles doctorales changeront-elles leurs critères de sélection, plus particulièrement celles relatives au parcours universitaire de l'étudiant qui accorde une importance particulière au travail de recherche et de et au classement en master 2.
Les jurys des Ecoles Doctorales adapteront leurs critères d’examen des dossiers. Ce dernier se déroulant en deux phases distinctes :
  1. examen du cursus dans son ensemble
  2. audition des candidats. Cette seconde phase devra permettre l’appréciation du candidat quant à sa capacité à s’approprier la problématique du sujet sur lequel il postule et également sa personnalité.

J’ai entrepris la démarche de demande d’un CRCT auprès de l’UPJV pour l’année 2020/21. Cette demande sera-t-elle perturbée ?

Au plan de la demande en phase locale, la date limite de demande est repoussée au 15 mai 2020. Dans le cas où vous auriez déjà envoyé votre dossier, il vous est possible de nous adresser une version modifiée si nécessaire avant cette date. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en raison du probable bouleversement du calendrier universitaire les CRCT devront être pris au deuxième semestre de l'année universitaire 2020-2021, sauf cas exceptionnel (par exemple un CRCT lié à un accueil dans une Université étrangère – avec avis des DU et dir. UFR).

Je suis responsable d’une unité de recherche, directeur.trice de composante, président.e de comité de sélection ou responsable de formation concernée par un concours de recrutement de MCF ou de PU. Les postes pourront-ils être pourvus dès la rentrée universitaire en septembre 2020 ?

Le MESRI a informé les établissements qu'afin de tenir compte du contexte exceptionnel créé par la pandémie de Covid-19 et de la situation de confinement et d’urgence sanitaire, le dépôt des dossiers de candidature aux concours d’enseignants-chercheurs était reporté au 9 avril 2020 à 16h, soit un délai de deux semaines supplémentaires pour pouvoir postuler.
Le MESRI devrait proposer prochainement un texte pour permettre de la tenue des COSEL de façon dématérialisée (suppression de la clause présence minimum). Dès réception de ces directives, une note interne à l’UPJV vous sera adressée regroupant le nouveau calendrier de programmation et les consignes applicables à la mise en place des COSEL en distanciel.


Comment dois-je m'y prendre pour renseigner les feuilles de temps en lien avec les projets H2020 durant cette période de télétravail ?


Considérant la situation actuelle liée à l’épidémie du COVID-19, consciente des multiples difficultés rencontrées par les bénéficiaires de subventions au titre programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI) de l’Union européenne (UE) « Horizon 2020 (H2020) », la Commission européenne (CE) a notamment mis en ligne une plateforme « Espace européen de la recherche corona » recensant les appels à propositions de projets dont les dates de clôture ont été reportées et renvoyant à une foire aux questions (FAQ).

Cette plateforme est régulièrement mise à jour.

Dans la situation actuelle, des acteurs de l’ESRI ont fait état de difficultés pour établir les feuilles de temps. Pour tenter de répondre à leurs interrogations, les PCN juridiques & financiers proposent ci-après (cf. page suivante) un extrait de leur FAQ, actuellement en cours d’élaboration.

Les points de contact nationaux (PCN) juridiques & financiers sont à la disposition des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (ESRI) pour répondre à toutes questions concernant les aspects juridiques et financiers d’H2020, y compris eu égard à la situation actuelle.

 



Un.e de mes étudiant.e.s doit soutenir un thèse d’exercice. Peut-il/elle soutenir ?

La possibilité est laissée au candidat de différer ou non la soutenance.

Dans le cas où il souhaite soutenir, la soutenance doit se dérouler sous le format suivant :
  • A huis clos (étudiant + membres du Jury). Si besoin et en fonction des possibilités, une visioconférence peut être réalisée pour certains membres du jury. La thèse est donc soutenue en absence de public sur site comme en visioconférence.
  • Les locaux de l’UPJV étant fermés, la soutenance a lieu dans les locaux du CHU ;
  • Pas de toges.

Un.e de mes étudiant.e.s doit soutenir son doctorat ou son habilitation à diriger des recherches ? Peut-il/elle soutenir ?

Le ministère n’a pour le moment pas dérogé aux règles de l’arrêté du 25 mai 2016 imposant la présence physique du doctorant ou du candidat à l’HDR et du président de jury lors de la soutenance.

Le calendrier de qualification permet d’envisager des reports à l’automne.

Et pour les startups hébergées ?


Les consignes pour les unités de recherche s'appliquent aussi pour les startups hébergées.

Afin d’accompagner les entreprises et de limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leurs activités, des mesures concrètes ont été mises en place à l’échelle nationale afin de soutenir tous les acteurs économiques face à cette situation exceptionnelle. Ces mesures de soutien immédiat ainsi que les contacts utiles sont disponible sur le site du ministère :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

Stages gratifiés en 2020

Télétravail et suspension : qu'en est-il des stages gratifiés en 2020 ?

Selon la situation de vos stagiaires, plusieurs hypothèses sont à envisager selon le cas où l’UPJV est organisme d’accueil et /ou de formation :

L’UPJV est l’organisme d’accueil et de formation :

  1. Le stagiaire est en télétravail et le report ou la prolongation ne se sont pas nécessaires : la gratification est versée normalement sur la base d’une attestation à fournir par l’encadrant du stage et un avenant doit être établi pour préciser la réalisation faite en télétravail
  2. Le stagiaire est en télétravail mais ce dernier peut être qualifié de partiel et un report est nécessaire pour des manipulations en laboratoire. Dans ce cas, même si une partie du stage est effectuée en télétravail, il est préférable de suspendre le stage : la gratification a été suspendue durant la période de confinement ; l’encadrant établit une attestation de suspension nécessaire pour le versement d’une compensation par la CVEC (Contribution Vie de Etudiante et de Campus) (les modalités seront précisées ultérieurement) ; un avenant à la convention est établi
  3. Le stage a déjà été annulé ou reporté : un avenant doit être établi ; dans le cas d’un stage débuté et reporté, une compensation par la CVEC est possible conformément au cas 2

L’UPJV est l’organisme d’accueil MAIS N’EST PAS l’organisme de formation :

  1. Le stagiaire est en télétravail et le report ou la prolongation ne se sont pas nécessaires : la gratification est versée normalement sur la base d’une attestation à fournir par l’encadrant du stage et un avenant doit être établi pour préciser la réalisation faite en télétravail
  2. Le stagiaire est en télétravail mais ce dernier peut être qualifié de partiel et un report est nécessaire pour des manipulations en laboratoire. Dans ce cas, même si une partie du stage est effectuée en télétravail, il est préférable de suspendre le stage : la gratification est suspendue durant la période de confinement ; l’encadrant établit une attestation de suspension nécessaire pour le versement d’une compensation par la CVEC (Contribution Vie de Etudiante et de Campus) PAR L’ETABLISSEMENT DE FORMATION DU STAGIAIRE. Le stagiaire doit se rapprocher de son établissement de formation. Un avenant à la convention est établi
  3. Le stage a déjà été annulé ou reporté : un avenant doit être établi. Dans le cas d’un stage débuté et reporté, une compensation par la CVEC est possible conformément au cas 2 PAR L’ETABLISSEMENT DE FORMATION DU STAGIAIRE.
Gestion des Contractuels Recherche

Les nouveaux recrutements sur les financements des contrats de recherche en cours d’instruction qui doivent démarrer prochainement : est ce qu’il faut les établir, les décaler ?

Oui, tous les engagements de recrutement qui ont été pris avant le début de la crise du coronavirus doivent être tenus. 

Les contractuels recherche en cours de contrat financés sur des subventions publiques : une prolongation de durée du contrat par les financeurs ne posera sans doute pas de difficulté mais qui couvrira le salaire prolongé en raison de l’arrêt d’activité pendant la crise COVID 19 ?

Il n’est pas possible de se prononcer pour l’ensemble des financeurs, mais certains ont annoncé qu’ils étaient prêts à étudier une prolongation de financement des contrats doctoraux, s’il s’avérait que, en dépit des activités menées en télétravail, la période de confinement avait engendré un retard significatif dans l’avancement des travaux de thèse.

Les soutiens au titre du S2R : mobilités entrantes, mobilités sortantes, évènements et manifestations

Compte tenu de la période de confinement qui ne permet la tenue des manifestations et bloque les déplacements (entrants et sortants) sera-t-il possible de reporter les crédits en 2021?

Lorsque c’est possible, il est préconisé de décaler les accueils après septembre 2020 et jusqu’en décembre 2020. Il sera tenu compte du contexte de la crise COVID-19 lors de l’évaluation d’une demande de report pour 2021.
Les titres de séjour

Titres de séjours, visas de long séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demandes de renouvellement de titres de séjour

L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifie les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le code de justice administrative, notamment l’article R. 123-20 ; au contexte de l’état d’urgence sanitaire défini par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment l’article 16.

L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 adapte ainsi le droit applicable concernant la durée de validité des titres de séjours des étrangers pendant l‘état d’urgence sanitaire en prolongeant de 90 jours la durée de validité des documents de séjour ci-dessous, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Ainsi les établissements peuvent prolonger de 90 jours les conventions de stage des étudiants internationaux.

L’entrée en vigueur de cette ordonnance est immédiate.

Titres visés

Sont concernés les étudiants disposant des titres suivants :

  • Visas de long séjour
  • Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger 
  • Autorisations provisoires de séjour
  • Récépissés de demandes de titres de séjour ;
  • Attestations de demande d’asile.

Zone d’application

Outre la France métropolitaine, la Corse et les Collectivités d’outre-mer, l’ordonnance s’applique à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. 

 

Recherche et Gouvernance

Je suis membre élu.e du Conseil d’Administration, du Conseil Académique ou de la Commission Recherche ou de la Formation et de la Vie Universitaire de ce dernier. Qu’en est-il de mon appartenance à ces instances ?

L’article 9 de la loi d’urgence du 22 mars 2019 relative aux élections universitaires et à la prorogation des mandats échus des chefs d'établissements et des membres des conseils des établissements de l’enseignement supérieur stipule : « Les mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et, au plus tard, jusqu’au 1er janvier 2021. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi ».

Enfin, lorsque les instances donnent des avis sur des dossiers individuels de recrutement ou d’avancement par vote à bulletins secret (conseils académiques restreints ou comités de sélection), ceci relève de la pratique ou de règlements intérieurs mais d’aucune obligation juridique. Il appartiendra à ces établissements de prévoir les mesures dématérialisées adéquates afin de préserver la confidentialité des votes.

Recherche et AAP - mise à jour le 9 avril 2020

Comment dois-je m'y prendre pour renseigner les feuilles de temps en lien avec les projets H2020 durant cette période de télétravail ?


Du moment que les chercheurs consacrent bien du temps sur le projet, que le projet n’est pas suspendu et que ces chercheurs ne sont pas en chômage partiel, il est possible pour votre institution de valoriser ce temps.

Effectivement, compte tenu de l’urgence, il ne pourra pas vous être reproché de signer en retard les feuilles de temps. Nous sommes dans un cas de force majeure, prévu à l’article 51 de la convention de subvention, ce qui a pour résultat de libérer les contractants de certaines de leurs obligations. En soi l’état d’urgence est un argument incontestable pour excuser ce retard, toutefois faire une note dérogatoire est une très bonne idée, car elle redonnera le contexte à l’auditeur, aux équipes et attestera de votre volonté de bien faire.
En ce qui concerne les CDD à 100%, tout dépend de la manière dont ils suivent le temps consacré au projet. S’ils remplissent des feuilles de temps, alors le même raisonnement que développé ci-dessus prévaut. Si ces personnes signent des déclarations d’exclusivité, 2 situtations :
  • Si elles sont en télétravail et restent bien affectées à 100% au projet, rien ne change
  • Si elles sont absentes, une annotation de la p.64 de la convention de subvention annotée dispose que si ces personnels sont absents plus de la moitié du mois (hors prorata des congés ou RTT rapportés sur 12 mois), alors ces mois ne peuvent pas donner lieu à déclaration. Dans le contexte spécial que nous connaissons aujourd’hui, la question de savoir s’il n’était pas possible de trouver un autre arrangement a été posée à la CE. Nous reviendrons vers vous si c’est le cas.
Dans tous les cas, les justificatifs resteront les mêmes, à savoir la feuille de temps ou la déclaration d‘exclusivité, signées avec retard mais signées tout de même.        

Réponse de *Thibaut Vanrietvelde*, Chargé d’affaires européennes - Point de contact national juridique et financier Horizon 2020     

En réaction à la crise du Covid-19, les dates limites de soumission de certains appels Horizon 2020 sont décalées afin de donner plus de temps aux candidats pour préparer leurs propositions.
Retrouvez toutes les informations relatives à ces dates de soumission ici : https://www.horizon2020.gouv.fr/cid151066/report-des-dates-de-cloture-de-certains-appels-horizon-2020.html

Qu’en est-il de la date de réponse à l’AMI EQUIPEX+ ?

L’AMI ESR/EquipEx + reste ouvert. Afin de tenir compte de ces difficultés, l’Etat a pris la décision de repousser la date limite de dépôt des réponses à l’AAP/AMI au 18 juin 2020 tout en se réservant la possibilité d’étendre ce report en fonction du développement de la situation. Le calendrier de sélection des projets/manifestations d’intérêt sera modifié pour tenir compte de ce report.

Qu’en est-il des dates de réponse aux AAP relavant de l’ANR ou d’autres AAP ?

L’appel à projets générique, qui constitue Ie principal instrument de l’ANR en nombre de projets soutenus et en montants accordés, voit sa date limite de retour des propositions complètes repoussée de deux mois, passant du 25 mars au 20 mai. Lors de la première étape de soumission, ce sont 2 767 projets qui ont été présélectionnés et invités à préciser plus avant leur dossier pour la seconde étape de sélection.

De même, l’appel à manifestation d’intérêt dit SIOMRI (Solutions Innovantes et Opérationnelles dans Ie domaine de la Maitrise des Risques Industriels au sein d’un environnement urbain et dense) voit sa date de clôture reportée d’un mois, du 24 mars au 24 avril. Plus généralement, l’agence souligne que le calendrier de ses appels à projets est susceptible d’être encore modifié et invite donc à le consulter régulièrement sur son site.

L’ANR signale enfin qu’elle est en contact avec ses partenaires pour les appels à projets internationaux et qu’une information sera "bientôt disponible" pour ce qui concerne les appels à projets bilatéraux.

Pour ce qui concerne les appels à projets multilatéraux, elle conseille de se renseigner directement auprès des consortiums qui les portent.

Pour les autres appels à projet, il est probable que le calendrier de la plupart d’entre eux est modifié. Ceci est à vérifier directement sur les sites des AAP.

Qu’en est-il des dates de réponse aux AAP relavant de l’Europe ?

« Des prolongations au 15 avril seront appliquées aux appels Horizon 2020 dont les dates limites initiales sont fixées aujourd’hui », a annoncé la commissaire Mariya Gabriel en charge notamment de la recherche le 17 mars sur Twitter. En revanche, aucune prolongation ne sera appliquée aux appels pilotes IMI et EIC (Initiative pour les médicaments innovants et Conseil européen de l’innovation). La commissaire signale que "de plus amples informations seront publiées sur les pages consacrées aux appels et aux thèmes sur le portail Financement et appels d’offres".
Pour les projets Horizon 2020, les AAP dont les dates étaient programmées entre aujourd’hui et le 15 Avril, des prolongations devraient être accordées. Les nouvelles « « deadlines » pour chacun des AAP et thématiques devraient être publiées sur les pages respectives à l’adresse : Funding and Tenders Portal”

Recherche et actions en soutien aux structures de santé

Suite à une sollicitation de l’établissement j’ai déclaré détenir du matériel pouvant venir en soutien dans le cadre des actions mises en place pour lutter contre le COVID-19. Quelle est la conduite à tenir suite à cette déclaration ?

Le recensement a fait suite à une démarche conjointe du MESRI, du CNRS et de l’INSERM, notamment en ce qui concerne le matériel de PCR pouvant être dédié aux actions de dépistage. Toutefois à ce jour nous n’avons pas d’information nous précisant quelle suite sera donnée à ce recensement.

Dans le cas où ces équipements seraient réquisitionnés par le Ministère des Solidarités et de la Santé avec éventuellement leur transfert vers des sites dédiés au dépistage (CHU ou autre), il conviendrait alors d’identifier correctement ces appareils par collage d’une étiquette d’identification de l’établissement sur l’appareil et d’un enregistrement auprès de l’établissement de ces appareils identifiés soit par leur numéro d’immobilisation soit par leur plaque d’identification présente sur le châssis de l’appareil.

Comme nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucune information de ce type, et sauf à pouvoir transmettre dès maintenant le numéro d’immobilisation que vous détiendriez dans un quelconque document, il convient de ne pas vous déplacer pour collecter cette information. Le cas échéant, nous reviendrions vers vous dès réception d’informations plus précises.

Quels sont les besoins pour un soutien aux structures de santé ?

Une plateforme "Réserve Civique" centrée sur le CoVid19 a été mise en ligne au niveau national à cette adresse : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/.
D’autres actions similaires au plan local seront bientôt disponibles également
Dans la mesure de vos moyens, il est possible de contribuer à un soutien envers les structures de santé, soit directement, soit en usant de vos réseaux dans cette même objectif de solidarité.

L’équipe pharmaceutique du CHU recherche à être dépannée de :
  • Masques chirurgicaux ou PFF2 ou autres types (même périmés)
  • Blouses et combinaisons de protection, en particulier blouses à usage unique
  • SHA si vous en avez du prêt à l’emploi
  • Matières premières pour fabriquer du SHA :
   • Alcool 96°, et/ou absolu, et/ou 90°, et/ou 95°
   • Glycérine/glycérol
   • Eau oxygénée
  • Distributeurs « poussepousses »
  • Bonbonnes en verre de 20L permettant de faire mélange liquide, avec robinet

Les matières premières doivent avoir le statut de produits pharmaceutique pharmacopée, nécessaires pour préparations hospitalières, mais dans un tel contexte et à défaut on accepte ce que vous avez. Merci pour toute l’aide que vous pouvez nous apporter. N’hésitez pas à nous nous faire des propositions de ce qu’il vous semble pertinent.
Afin de ne pas doublonner et pour votre information, les entreprises et groupes industriels suivants ont déjà été contactés et sont déjà en contact avec le CHU :
  • IMPROVE ;
  • TEREOS ;
  • Pôle Industrie et Agro-Ressources ;
  • UINGRAINS ;
  • VIVESCIA ;
  • EXTRACTIS ;
  • AVRIL ;
  • PIVERT ;
  • ROQUETTE ;
  • CRISTAL-UNION ;
  • UIMM-PICARDIE ;
  • France CHIMIE-PCA ;
  • Chambre d'agriculture de Champagne-Ardenne ;
  • ARD ;
  • OLEON.
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