Statut :
Maître de conférences, classe exceptionnelle , HDR de droit public, Université Picardie Jules Verne
Membre du CURAPP-ESS UMR 7319, axe «Normes et réflexivité»
Discipline(s)
Droit public
Institution(s) de rattachement
UPJV / CURAPP-ESS
Membre du conseil scientifique du GRALE
Coordonnées professionnelles
Faculté de droit et science politique
Université de Picardie Jules Verne
10, Placette Lafleur – BP 2716 – 80027 – Amiens Cedex 1
Domaines de recherche et projets en cours
Droit Public : droit des collectivités territoriales, droit de la santé, droit administratif
Thèmes de recherche (en forme de mots-clés ?)
Responsabilités pédagogiques / scientifiques / autres
Actuelles
-Création et direction du double diplôme (Master /LLM) franco-anglais Amiens/Cardiff (depuis 2001)
Antérieurs
-Directrice du Master 1 et 2 « Administration territoriale », Faculté de droit, UPJV (2005-2017)
-Co-Responsable des Relations internationales de la Faculté de droit de l’Université d’Amiens (1998-2004)
–Vice-Doyen de la Faculté de droit d’Amiens (2002-2004)
-Membre du Conseil de gestion de la Faculté de droit et de science politique d’Amiens (2002-2009)
–Membre du Conseil d’administration de l’UPJV ( 2012-2017)
Publications
Thèse
Thèse de doctorat nouveau régime de droit public : « Le juge administratif et l’autonomie des collectivités locales » sous la direction de Jean-Pierre Théron (1994), Prix de thèse Midi-Pyrénées de l’association nationale des docteurs en droit, 1995
Ouvrages
Le droit des assemblées locales, LGDJ, collection Systèmes, 2001, 188 p.
Direction de numéros de revue et d’ouvrages collectifs
–Sur les fondements du droit public, Bruylant, 2003, ouvrage collectif, co-direction avec G.Koubi, 289 p. et en particulier « Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon Duguit ?», p.135-150.
-Culture territoriale, ouvrage collectif, éd. Foucher, 2015, 190 p (réalisation de 14 fiches sur 33)-
Articles scientifiques dans des revues à comité de lecture
– « Les organismes communautaires décentralisés », Les Petites Affiches, 22/01/1997, p.23-30
-«La réforme de l’orthographe en Allemagne : aspects juridiques », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC), 1999, n°38, p.371-384
-« L’élu local, nouveau statut, nouveaux droits », AJDA, avril 2002, p.1 à 7
–« Le renouveau de la notion juridique d’agglomération », Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA), mars 2000, p.197 à 205
-« Quelle régionalisation du système de santé publique ? », Les Petites affiches, 21/02/2006, n°37, étude, p.3-10
– « Militance et actions politiques dans les salles de prières », Revue «Droits et cultures »,éd du CNRS, n° 51, 2006, p.67-77
-« Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d’intégration à la fonction publique », Actualité Juridique des Fonctions Publiques (AJFP), 2007, p.129-133
-« Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RéATE », (en collaboration avec N.Kada), AJDA avril 2011, p.765 -770
-« Le niveau intercommunal rationalisé ? », intervention au colloque de Nantes, 21/01/2011, « Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi votée ? », Semaine juridique JCP Administration et collectivités territoriales, 4/04/2011 , p.30-33
-« La LOPPSI 2, nouvelle illustration de la participation des collectivités territoriales à l’exercice de la compétence régalienne de sécurité », Etude, Semaine juridique, JCP Administrations et collectivités territoriales 11/04/2011, p,39-43
-« Le département une collectivité à abattre ? », Bulletin juridique des collectivités locales, octobre 2013, p.640 à 645
-« Démocratie représentative et démocratie directe locale devant les juges (2011-2014) » Revue Lamy collectivités territoriales, juin 2014, p.59-63
-« Les droits de l’opposition dans les assemblées locales », BJCL n°5, mai 2015, p.365-369
-« Accueil des réfugiés et demandeurs d’asile : le rôle des collectivités territoriales », JCP A, n° 41, 12 octobre 2015, p.3
– Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, JCP A°, 2019, n°8
Notes de jurisprudence
-Note sous CE 5 Mai 1995, Mme Berthaux, AJDA 1995, p.653
-Note sous TA Amiens, 17/03/2005, Commune de Fresnières, « Qualité pour agir et référé- suspension » AJDA 2005, p.2190
-Note sous Cour de Cassation 20/09/2012, SMITOVU de Bourges, « l’incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008 », AJDA 2012, p.2385
-Note sous CE 20 novembre 2013, « Commune de Savigny-sur-Orge », Questions sur la composition des commissions municipales, AJDA 2014, p.405
-Note sous CE 7 novembre 2019, Sevede, AJDA, n°13, 2020, p.736 à 742
-Note sous CE 4 février 2022, Département de la Seine Saint Denis, AJDA, n°24, 2022, p.1401
Chapitres d’ouvrages
– La normativité corporative reconnue, in « Le groupement et le droit : corporatismes, néo-corporatismes », p.31-60, Presses de l’IEP de Toulouse, 1996
-Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, Chapitre de l’encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2012, p.8642-1 à 8642-35
–La territorialisation des politiques sanitaires , in «L’action sociale des collectivités territoriales »,GIS-GRALE-CNRS, éd. Le Moniteur,2009, p.79-89
-Les modalités de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales en France , in « Indian and French perspectives on décentralisation and local démocracy », 2011
–L’autonomie locale aux Etats-unis, Mélanges G.Marcou, IRJS, 2017, p.261-273
-Finances locales et citoyen, in « Les Finances publiques citoyennes » sous la direction de X.Cabannes, et JF.Boudet, LGDJ, 2017, p.143-155
–Le CESER (conseil économique et social environnemental régional), Dictionnaire de la décentralisation, Berger Levrault , 2017, p.276
-L’évolution de l’Etat territorial dans l’éducation nationale, l’enseignement et la recherche , Droit et gestion des collectivités territoriales, GIS Grale CNRS, Le Moniteur, 2017
–Les discontinuités territoriales et le Grand Paris, in Les discontinuités territoriales et le droit public, sous la direction de N.Kada, Dalloz, 2020, p.89 à 99
–Exploration prospective de la décentralisation dans les discours, in Discours administratifs, droit et transformations sociales sous la direction de G.Koubi et W.Tamzini , Les voies du droit, éd. IRJS, 2020, p.313 à 33
-« Les outils de la coopération territoriale » in dossier « le département et la gestion des crises sanitaires », RDSS n°3, 2022 ,p.441-451
Communications
Communications nationales avec présentation et avec actes :
-« L’apparition et le développement des organismes communautaires décentralisés », publié dans « Les Agences de l’Union européenne », études de l’IREDE, Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse, 2002, p.10 à 31
-« Quel rôle de l’Etat dans la garantie de l’accessibilité aux services publics territoriaux ?», in « Égalité et services publics territoriaux » sous la direction de M.Long, LGDJ, coll. décentralisation et développement local, 2005, p.160-174
-« Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités », in « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales » sous la direction de JF.Brisson, éditions l’Harmattan, 2009
-« La notion juridique de métropole », in « Quelle réforme des collectivités territoriales? », Actes du colloque international de Reims, 25/26 novembre 2009, sous la direction de JCl. Némery , éditions l’Harmattan, 2010, p.165-175
-« Le niveau intercommunal rationalisé ? », intervention au colloque de Nantes, 21/01/2011, « Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi votée ? », Semaine juridique JCP Administration et collectivités territoriales, 4/04/2011 , p.30-33
-« La réforme de la carte intercommunale : évolution ou révolution ? », in colloque international de Toulouse, 20 et 21 octobre 2010, « Réformes et mutations des collectivités territoriales », éd. L’Harmattan, 2011
-« La mise en oeuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, Synthèse de l’enquête du GRALE », in « De la réforme territoriale à la réforme de l’Etat », Colloque de Grenoble, 18 et 19 novembre 2010, collection PUG (Presses universitaires de Grenoble), 2011
-Colloque « Décentralisation et proximité : Territorialisation et efficacité de l’action publique locale », organisé par le CPRLPC et le GRALE, 15 et 16 décembre 2011, intervention sur « Les articulations entre la notion de territorialisation et de proximité », Dalloz, coll Actes 2013, p.17 à 28
–« Gouvernements locaux et intercommunalité aux Etats-Unis » , intervention au colloque international (IRENEE, GRALE-CNRS, ADCF) « Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité », 30 et 31 mai 2013, Nancy, éd L’Harmattan 2014, p.437-450
–« Water services in France : a policy under constraint », intervention dans le cadre duWGI « external (Post-) NPM Reforms » dans le cadre du programme COST Action local public sector reforms, Workshop, Edinburgh, 10 septembre 2013
-« Démocratie représentative et démocratie directe locale devant les juges (2011-2014) » in Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, GRALE, Cerdhap, 4 avril 2014 , Faculté de droit de Grenoble, Revue Lamy collectivités territoriales, juin 2014 , p,59-63
– « Circulaires et libre administration des collectivités territoriales », Communication au colloque « Actualités des circulaires » Université Paris 2, 13-14 juin 2014, in sous la dir. De G.Koubi, « la littérature grise de l’administration : la grammaire juridique des circulaires », Berger-Levrault, 2015, p.95 à 109
-« Du rapport Guichard à la loi NOTRe : 40 d’évolutions et de propositions de réforme territoriale », intervention (avec M.Long) au colloque de Limoges,4 et 5 décembre 2015, in « La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles » L’Harmattan, 2016 , p.29-39
Communications dans des colloques organisés par la Faculté de droit et de science politique d’Amiens
Avec actes :
-« Le déféré préfectoral, expression de l’autorité de l’Etat ?», in « La Loi du 28 Pluviôse An VIII, deux cent après, Survivance ou pérennité ? »,Colloque co-organisé par B,Mercuzot et I.Muller-Quoy, CURAPP, PUF, 2000, p.129-143
-« Conflits d’intérêts et responsables locaux » in « Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre? » PUF, collection CEPRISCA, 2006, p.41-56
-« Théorie de l’apparence et mise en scène de l’impartialité : à propos de l’application de l’article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l’homme », in « Le procès : enjeu de droit, enjeu de vérité », sous la direction d’Edwige Rude-Antoine, PUF coll. CURAPP, 2007, p.111-123
–« Le département une collectivité à abattre ?, in « Collectivités locales : éclairage autour de quelques questions », Colloque organisé par Xavier Cabannes et I.Muller-Quoy , UPJV, 3 octobre 2013, Bulletin juridique des collectivités locales, octobre 2013, p.640 à 645
Sans actes :
-« Panorama et évaluation des compétences transférées », intervention à la journée d’études (co-organisée par MC.Esclassan, I.Muller-Quoy et B.Mercuzot), « Les nouvelles responsabilités locales : Quelles extensions ? Quels enjeux ? », Amiens, 5/11/2004
-« La notion d’agenda 21 », intervention à la journée d’études du 9 décembre 2005 à Amiens, sur « Le développement durable en Picardie » (co-organisée par F.Rangeon, I.Muller-Quoy, et F.Jamay)
-« Le PACTE », intervention à la journée d’études du 26 janvier 2007 à Amiens, sur « La fonction publique territoriale en mouvement », (co-organisée par I.Muller-Quoy J.Mekhantar et F.Rangeon )
-« Le renouveau des pouvoirs de police du maire », Participation à la journée d’études du CURAPP, organisée par E de Crouy Chanel sur « L’exercice des compétences régaliennes par les collectivités territoriales » (juin 2008)
–Participation au projet ANR « Dicodex », sous la direction de J.Lefèvre, CEPRISCA (centre d’études de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens)
-« Le rôle de l’Etat territorial » communication à la journée d’Etudes du Curapp organisée par C.Husson : Quel rôle pour l’Etat ?, octobre 2015
Activités éditoriales et réseaux professionnels
Membre du conseil scientifique du GRALE, (Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe)
Expertises / Participation à des jurys de concours
-Expertise auprès de la Préfecture de région et du Conseil régional de Picardie pour l’évaluation du programme européen Leader (janvier-mars 2008)
-Expertise auprés de la Cour d’appel d’Amiens (2014)
-Membre du jury du concours de directeur d’EHPAD, 2021-2022
-Membre du jury du concours interne et externe d’administrateur territorial (2019 et 2020), Correction de l’épreuve droit public du concours d’administrateur territorial et du concours d’entrée à l’ENA, 2001
-Membre du jury du concours d’entrée aux IRA, 2002
-Membre du jury du concours général des Facultés de droit, 1998
Enseignements
-Cours et TD de droit des collectivités territoriales (Master 1 et 2 Droit public et prépa concours IPAG)
-Cours d’organisation générale de la Santé (Master 1 Droit de la Santé)
-Cours de droit des services publics (Master 1 Droit public)
-Cours de droit administratif général, IEJ
Direction de thèses / thèse soutenues
-Directrice de la thèse de Monsieur Ambroise Legonou, portant sur « le bilan et les perspectives de l’intercommunalité après la loi Notre », soutenue le 16 novembre 2020 UPJV, Amiens
Participation à des jurys de thèse
-Rapporteur de la thèse de Mr Jocelyn Momasso portant sur « l’égalité d’accés en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées », soutenue le 27 février 2014, Université de Toulouse Capitole
-Rapporteur de la thèse de Mme Khalfi Safaa portant sur « Les interventions économiques des collectivités territoriales au Maroc », soutenue le 4 octobre 2019, Université de Toulouse Capitole
-Rapporteur de la Thèse de Mr Franceau Valmera, « Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti », soutenue le 25 juin 2021 à l’Université de Rennes 2
-Rapporteur de la thèse de Mr Valentin Vacher, « Bien être et Fonction publique territoriale » soutenue le 29 novembre 2021 à l’Université d’Angers
Participation à des comités de thèse
AUTRES ACTIVITES /
-Adjointe au maire de la Commune de Champagne sur Oise, chargée des finances et de la vie économique (2008-2014) et aux affaires scolaires (2014-2020)
-Députée du Val d’Oise, 2017