DICODEX

dimanche 30 octobre 2011
par  christophe

DICODEX (Dictionnaire légal des codes de droit français) – Financement ANR (Dir : J. Lefebvre)

Depuis 2011, le LESCLaP est impliqué dans un projet de construction de ressource lexicographique : le projet DICODEX, financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Porteur du projet, José Lefebvre de l’UFR de Droit de l’Université de Picardie Jules Verne, fournit un descriptif synthétique de ce dernier que nous reproduisons ci-dessous : « Le projet Dicodex propose de collecter les définitions textuelles de 68 codes de droit positif afin d’enrichir la connaissance du droit par une méthode exhaustive et ciblée de son exploration substantielle et contribuer au débat scientifique sans cesse renouvelé sur la notion (ou concept ?) même de définition. La coordination entre juristes et linguistes permet d’atteindre cet objectif. Le projet Dicodex a également pour ambition d’offrir un outil novateur aux universitaires et praticiens du droit. La connaissance des termes juridiques est indispensable pour le juriste. Les termes sont porteurs de sens et leur connaissance précise évite les malentendus et contresens qui produisent des conséquences, au premier chef juridiques, mais également économiques et sociales. La connaissance des notions juridiques, qui permet les qualifications, les classifications et l’organisation de la matière, passe préalablement par la définition des termes utilisés. La recherche universitaire se mobilise pour cet effort préalable de définition. Les professionnels du droit, au premier rang desquels les magistrats, n’en sont pas écartés en ce que l’utilisation d’un terme ne remplace jamais un autre tant il faut se méfier de faux synonymes juridiques. L’État lui-même est conscient de cette nécessité. À ce titre, les travaux de la Commission générale de terminologie et de néologies (Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française, JORF 5 juillet 1996) et des 18 commissions spécialisées sont révélateurs du besoin de donner et de connaître le sens des termes utilisés par la langue française et la langue du droit. Par leur travail, elles constituent une source de définition dont le projet DICODEX entend approfondir la teneur. Le projet DICODEX est conduit par la volonté d’explorer les règles de droit codifiées qui sont soumises à la double contrainte d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. L’approche du projet est originale dans la recherche juridique :

  • elle procédera au recollement de définitions légales dans un seul recueil ;
  • elle assurera la diffusion des définitions exhumées des textes ;
  • elle ouvre des possibilités de recherches sur le sens de la définition en droit, sur le ou les sens juridique(s) donné(s) aux mots ainsi que sur les places respectivement occupées par le législateur et l’autorité règlementaire face au juge ;
  • en raison de l’esprit d’ouverture de la recherche à une approche linguistique s’attachant tant à l’étude des termes définis qu’à la méthode d’établissement d’un dictionnaire, la recherche semi-automatisée des définitions par les linguistes se confrontera à la recherche littérale des juristes. »

Implication du LESCLaP Notre équipe de recherche intervient dans ce projet à travers 3 personnes : Jean-Michel Eloy, Philippe Reynés et Christophe Rey. Seuls linguistes du projet, nous sommes donc mobilisés sur ce dernier au moins à deux titres d’expertise :

A- Nous sommes dans un premier temps consultés sur la question épineuse de la définition, difficile à appréhender dans ce type de textes. Nous livrons donc une réflexion visant à confronter les procédés définitoires adoptés dans la lexicographie traditionnelle à ce type de ressources textuelles. Nous intervenons également sur ce premier axe en essayant d’appliquer les outils du Traitement Automatique des Langues (TAL) au travail de repérage des définitions des codes juridiques. Ce travail vise notamment à automatiser, au moins partiellement, l’identification de certaines définitions potentielles grâce à l’utilisation de concordanciers exploitant des mots-clés.

Nous avons pour cela suggéré avec succès le recrutement d’un post-doctorant sur une période d’un an, dont l’activité principale est de mettre en place un système informatique permettant 1) de stocker les différents codes étudiés, 2) de fournir un espace de travail synchronisé aux différents acteurs impliqués et 3) permettant à terme d’automatiser le processus d’extraction des définitions identifiées en vue de la constitution de la ressource lexicographique envisagée comme l’un des outils de valorisation du projet DICODEX.

B- L’expérience scientifique du LESCLaP en matière de lexicographie et de métalexicographie sera par la suite mobilisée pour la finalisation de l’outil lexicographique envisagé comme produit final du projet de recherche. Proprement lexicographique, cette phase du projet permettra de réaliser deux dictionnaires aux fonctionnalités connexes. Conformément à la tradition juridique qui s’appuie sur la publication de nombreux volumes papiers constituant des références incontournables, un volume de ce type sera ainsi proposé pour les spécialistes du domaine. Moins contrainte par des soucis d’ordre dictionnairique, la version électronique de ce répertoire permettra, elle, d’exploiter encore davantage les retombées scientifiques du projet DICODEX.


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