Sommaire :

Présentation - Benoît MERCUZOT

I - Le contexte historique

- Catherine LECOMTE, De l'intendant au préfet : rupture ou continuité?
- Edith GERAUD-LLORCA, L'universalité des compétences préfectorales
- François BURDEAU, Les réformes de l'An VIII dans l'histoire des juridictions administratives locales
- Emmanuel de CROUY CHANEL, Le conseiller de préfecture : juge professionnel ou représentant des administrés ?

II - La division du territoire: pertinence ou modernité

- Benoît MERCUZOT, Le "territoire européen de la République", une notion d'avenir?
- Jean-Paul MARKUS, Territoires, Loi du 28 pluviôse an VIII, loi Voynet : de l'autorité par la division à la cohésion par la prestation
- Nathalie MERLEY, Le découpage du territoire : de l'unité à la diversité

III - Le Préfet, garant de l'autorité de l'Etat

- Xavier PRÉTOT, L'institution préfectorale, rupture ou continuité ?
- Paul BERNARD, La coopération entre l'Etat et les collectivités locales. Réflexion sur la coadministration
- Isabelle MULLER-QUOY, Le déféré préfectoral, expression de l'autorité de l'Etat
- Francis CHAUVIN, L'exercice de l'autorité au sein de l'Etat : le Préfet et ses collaborateurs
- Philippe GAZAGNES, Préfet de région, préfet de département : dilution de l'autorité de l'Etat ?
- Olivier DORD, Vers un nouveau type de dédoublement fonctionnel : le préfet, organe communautaire ?

IV - Quel modèle de juridiction administrative ?

- Serge DAËL, Introduction
- Gilles J. GUGLIELMI, L'article 4 de la loi, une "erreur de plume", fondement du droit administratif ?
- Michel LÉVY, Vers une nouvelle problématique relationnelle à l'intérieur de la juridiction administrative. D'un modèle monocratique à un modèle polycentrique ?
- Anne GAZIER, Quel statut pour les membres des tribunaux administratifs ?
- Yan LAIDIÉ, La fonction consultative des tribunaux administratifs

Synthèse - Jacques CHEVALLIER

Annexe - La loi du 28 pluviôse an VIII