Les conseils de prud'hommes entre défense syndicale et action publique.

Actualité d'une institution bicentenaire

Institution bientôt bicentenaire, les prud'hommes occupent une position originale, à la fois dans le système judiciaire, le monde du travail et l'espace syndical. L'objectif de cette recherche est d’étudier cette juridiction à travers ceux qui, à l'intersection de ces trois espaces institutionnels, l'incarnent et la font fonctionner : les conseillers prud'homaux. L'ambiguïté de leur position, puisqu'il sont à la fois membres d'organisations syndicales (d'employeurs et de salariés) et juges faisant appliquer et respecter le droit du travail, n'est pas sans effet sur les manières dont ils s'efforcent de régler les conflits du travail et sur les relations qu'ils entretiennent aussi bien avec les professionnels du droit et de la justice qu'avec le militantisme syndical.

L'objectif de cette recherche collective, dirigée par Hélène Michel, maître de conférences en science politique à l'IEP de Strasbourg (GSPE) et Laurent Willemez, maître de conférences en sociologie à l'Université de Poitiers (SACO) et membre du CURAPP, démarrée à l'automne 2004, est de proposer une analyse sociologique de la morphologie de ce groupe et de ses activités de jugement. Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelles sont leurs trajectoires et comment leur socialisation, qu'elle soit syndicale ou professionnelle, les conduit-elle à endosser ce rôle, à mi-chemin entre l'activité judiciaire et l'activité de représentation ? Comment ces juges non-professionnels font-ils appliquer et respecter le droit du travail et quelles sont leurs relations avec le monde du droit et de la justice ?

L'enquête sur les prud'hommes a obtenu le soutien du ministère de la Recherche, par l'intermédiaire d'une ACI Jeunes Chercheurs, et de la Mission Droit et Justice (contrat de recherche). Elle s'appuie sur une équipe d'une douzaine d'enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, et elle fédère trois laboratoires de sciences sociales : le CURAPP à Amiens, le GSPE-PRISME à Strasbourg et le SACO à Poitiers. L'objectif de la recherche est triple :

Il s'agit tout d'abord de revenir sur la genèse de cette justice prud'homale de manière à saisir la place qui lui a été attribuée par les pouvoirs publics et qu'elle a parfois conquis à travers les revendications des organisations syndicales. Une recension bibliographique la plus complète possible est en cours pour restituer la profondeur historique du rôle que les conseillers prud'homaux ont acquis et endossé. Parallèlement, une enquête sur les réformes de 1979 et 1982 permettra de restituer les logiques croisées des représentants syndicaux et des pouvoirs publics dans la mise en place et la pérennisation de cette justice spécifique.

Il s'agit ensuite de réaliser une sociographie des conseillers prud'hommes qui rende compte de leurs trajectoires professionnelles, militantes et juridiques. Pour ce faire, sont convoquées méthodes quantitatives et méthodes quantitatives : parallèlement à l'envoi d'un questionnaire auprès de conseillers prud'homaux sera effectuée une série de monographies fondées sur des entretiens semi-directifs et des observations au sein de conseils des prud'hommes.

Enfin, l'ambition de cette recherche est de comprendre de quelle manière les conseillers prud'hommes rendent la justice et, ce faisant, participent à l'évolution des règles juridiques encadrant le travail. L'enquête se centrera sur une sélection de litiges de manière à analyser comment les intérêts des salariés et des employeurs se trouvent redéfinis et retraduits dans des perspectives proprement juridiques.

Pour assurer le suivi de cette enquête collective, un séminaire « prud'hommes » bimensuel et itinérant entre Amiens, Strasbourg et Poitiers est organisé.