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Fraudes aux examens (sanctions disciplinaires)
Les fraudes et comportements passibles de sanctions disciplinaires
Tout usager de l'UPJV est passible d'une sanction, dès lors qu'il est auteur ou complice :
Composition de la section disciplinaire
La commission disciplinaire compétente à l'égard des usagers est composée de représentants des enseignants et des étudiants au Conseil d'administration. Elle est présidée par un Professeur des Universités.
Sanctions
Tout usager de l'UPJV est passible d'une sanction, dès lors qu'il est auteur ou complice :
- D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours ;
- D'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement ;
Composition de la section disciplinaire
La commission disciplinaire compétente à l'égard des usagers est composée de représentants des enseignants et des étudiants au Conseil d'administration. Elle est présidée par un Professeur des Universités.
Sanctions
Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ;
4° L'exclusion définitive de l'établissement ;
5° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
6° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ;
4° L'exclusion définitive de l'établissement ;
5° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
6° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
Toute sanction prononcée dans le cas d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours, entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante.
La juridiction disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'intéressé, la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours.
La juridiction disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'intéressé, la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours.
Pour l'année 2011, sur les 14 affaires transmises à la commission disciplinaire, 13 sanctions ont été prononcées.
Référence : Décret n°92-657 du 13 juillet 1992relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
